La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 6

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame W T Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame W T, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02972 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNA N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 substitué par Maître Lamiae HAFDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DÉFENDEURS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Monsieur I V Madame F C épouse V Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTX N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 18 juin 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A.S. HOMYA, Adresse 2 représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, à Monsieur I V, Adresse 1 non comparant Madame F C épouse V, Adresse 1 non comparante Vu les articles 385, 406...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame X O G Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NF6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame X O G, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame W L Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QF5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame W L, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe BORE Monsieur S N Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZ7 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame Y V épouse G, demeurant Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, à Monsieur S N, demeurant Adresse 3 Localité 4 comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mars...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Monsieur J I Madame S I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYZ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur J I, non comparant Madame S I, non comparante demeurant ensemble Adresse 1 Localité 2 dont...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame W U Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024m à : Maître Philippe HERAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0174 substitué par Maître Sahra HAKIM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #223 DÉFENDERESSE Madame W U, demeurant Adresse 1 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Monsieur C M Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHP N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Monsieur C M, demeurant Adresse 2 non comparant...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU46 N° de Minute : 24/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 D H T U épouse H C/ O X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. D H, demeurant Adresse 2 Mme T U épouse H, demeurant Adresse 2 représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme O X, demeurant Adresse 6 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...