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18/06/2024 | FRANCE | N°24/04245

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 18 juin 2024, 24/04245


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sarah KRYS
Monsieur [J] [I]
Madame [S] [I]


Pôle civil de proximité


PCP JCP ACR fond

N° RG 24/04245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYZ

N° MINUTE :
2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 18 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517<

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à

Monsieur [J] [I], non comparant

Madame [S] [I], non comparante
demeurant ensemble
[Adresse 1]
[Localité 2]

dont la juridiction a été saisie par...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sarah KRYS
Monsieur [J] [I]
Madame [S] [I]

Pôle civil de proximité

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/04245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYZ

N° MINUTE :
2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 18 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517

à

Monsieur [J] [I], non comparant

Madame [S] [I], non comparante
demeurant ensemble
[Adresse 1]
[Localité 2]

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 avril 2024,

le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.

La greffièreLa présidente


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp acr fond
Numéro d'arrêt : 24/04245
Date de la décision : 18/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 30/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-18;24.04245 ?
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