La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 30

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQU N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame L K, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : ELOGIE - SIEMP, Adresse 3, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque P0208, comparant à Monsieur P Z, demeurant Adresse 2, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 janvier 2024, le Juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IT6 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, Adresse 1, représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, 16 Quai des Célestins 75004 Paris, Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur G I, demeurant Adresse 2, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVN N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 2 - Localité 3, représentée par la SCP JOUAN-WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur M S, demeurant ADOMA - Adresse 1 - Localité 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Madame W H Monsieur J I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSX N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A.S. QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364 à Monsieur J I, demeurant Adresse 1 non comparant Madame W H, demeurant Adresse...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJ3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame W P épouse H, demeurant Adresse 2, représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, Adresse 1 DÉFENDEUR Monsieur C I, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKQ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 04 juin 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame L S, demeurant Adresse 1 non comparante à Monsieur I C, demeurant Adresse 2 non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 07 mars 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 04...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLB N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.C.I. JEAN, Adresse 1, représentée par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, 12 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque C0132 à Monsieur X U, demeurant Adresse 1, non comparant Monsieur D Y, demeurant Adresse 1, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2Q N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur N W, demeurant Adresse 2, ayant pour avocat Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, 120 Rue de la Boétie 75008 Paris, Toque C2028, non comparant à Monsieur B K G, demeurant Adresse 1, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame U F épouse J Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44FK N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic la société Cabinet JOURDAN ROUMILHAC dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...