La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 27

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/03412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKP DESISTEMENT DU : 04 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARKINGS P4, dont le siège social est Adresse 4, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC, représentée par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE à : Monsieur K N, demeurant Adresse 3, représenté par Maître Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/10187 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWCU Minute: 24/188 CADUCITÉ DU : 04 Juin 2024 DEMANDEURS : T I Z épouse U DÉFENDEURS : N G F E épouse D CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame T I Z épouse U, demeurant Chez Mme H C - Adresse 2 non comparante à : Madame N G F E épouse D...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE Localité 4 Tél : XXXXXXXX01 N° RG 24/03285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTH Minute n°24/189 DU : 04 Juin 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SASU MEGA ENERGIE Adresse 2, non comparante à : Madame R L Adresse 3, comparante en personne Par ordonnance du 7 novembre 2023, sur requête de la SASU MEGA ENERGIE, il a été enjoint à Madame R L de payer la somme de 2398,09 euros en principal outre les dépens. L'ordonnance a été signifiée le 19 février 2024. R L a fait opposition le 14 mars 2024. Le demandeur initial au...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Magali GREINER Me Laurent FAIVRE VERNET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samy DE BOISVILLIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00068 - N° Portalis 352J-W-B7E-CV6TG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame X V, demeurant Adresse 4 comparante en personne assistée de Me Samy DE BOISVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0601 DÉFENDERESSES Société RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Arnaud DEBELLEIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie HERTEREAU Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSZQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDERESSES Madame E D épouse M, demeurant Adresse 1 représentée par Me Arnaud...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe REZEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paola PEREIRA-OSOUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPET N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Adresse 1, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEURS Madame C L épouse J, demeurant Adresse 1 représentée par Me Paola PEREIRA-OSOUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0183...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur N J W Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3 F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur N J W Y, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia FALFOUL Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 7, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame D Z, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent HAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOUTUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EX3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0916 DÉFENDEUR Monsieur P F, demeurant Adresse 2 représenté par Me Dominique TOUTUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1788...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH, Adresse 3 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Adresse 1 DÉFENDEURS Madame H R épouse K N, demeurant Adresse 2,comparante en personne Monsieur X K N, demeurant Adresse 2, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des...