La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 25

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHB N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement APHP, dont le siège social est sis Adresse 2 12,non comparante à Madame M P, demeurant Adresse 1, non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 janvier 2024, le Juge des contentieux de la protection JCP à l'audience de ce jour, Constate...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : SCI SYBEDIAL EURL SAINT ELOI Copie exécutoire délivrée à : M. T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6N N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U T, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSES S.C.I. SYBEDIAL II, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par M. I F E.U.R.L. SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame K H F Copie exécutoire délivrée le : à :Maître CHOUMER Chloé Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur W Y, demeurant Chez MME T C - Adresse 1 représenté par Maître CHOUMER Chloé, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame K H F, demeurant Adresse 2 comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT- OPH,Adresse 2, représenté par le cabinet de Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 à Madame T C, demeurant Adresse 1, non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 février 2024, le Juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame B J Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DEZARD Anne-Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. INVEST 5, dont le siège social est sis Adresse 2 Représenté par Maître DEZARD Anne-Elisabeth, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame B J, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Frédéric HUTMAN Monsieur T M Madame V N U U Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6B N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. SCI SAINT JULIEN, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 DÉFENDEURS Monsieur T M, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame V N U U...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W B V Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNON Louise Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur I J, demeurant Adresse 2 - Localité 3 représenté par Maître HENNON Louise, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur W B V, demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur E S Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7C N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Société Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur E S, demeurant Adresse 1 - Localité 4 comparant, COMPOSITION DU...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Mme W S E Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre CHALAOUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03779 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBR N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires Adresse 2 représenté par son Syndic la SARL le Cabinet DEBERNE-HIPAUX, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maitre Inès CHALAOUX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E143 DÉFENDERESSE Madame W S E, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Monsieur K E Copie exécutoire délivrée le : le 06/06/2024 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDN N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE L’E.P.I.C. Localité 4 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur K E, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...