La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 22

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4I N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT- OPH, Adresse 1, représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque B 0096 DÉFENDEURS Monsieur M F, demeurant Adresse 3, comparant en personne Madame W E, demeurant Adresse 3, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame S D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XO6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, Adresse 3 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame S D, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XRS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame G V, demeurant Adresse 2, représentée par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque E0196 DÉFENDEURS Monsieur F N, demeurant Adresse 4, non comparant, ni représenté Monsieur W N, demeurant Adresse 4, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XS6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame H P, demeurant Adresse 1, représentée par Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, 186 Boulevard Haussmann 75008 Paris, Toque E1026 DÉFENDERESSE Madame L D, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YST N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de Localité 3, DÉFENDERESSE Madame F M, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFX N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH,Adresse 2, représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque B 0096 DÉFENDEURS Monsieur Z R J, demeurant Adresse 1, représenté par Me JOULLAIN Isabelle, avocat au barreau de Paris, 3 Rue Marbeau 75116 Paris, Madame C J...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R W Monsieur S W Monsieur N P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U O, Adresse 4 représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur R W, Adresse 2 comparant en personne Monsieur S W, Adresse 3 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376T N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur E X, demeurant Adresse 1, Madame W R , demeurant Adresse 1, représentés par Maître Eva BERDUGO, avocats au barreau de PARIS, 7 Rue Théodore de Banville 75017 Paris, Toque D1569 DÉFENDERESSE Madame J K F, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me V. DAUGY - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE Copies exécutoires délivrées le : 07/06/2024 à : - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GD2 N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOL N° MINUTE : 6/2024 DÉPAYSEMENT DE L'INSTANCE du 7 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A.S. HENEO, Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, ToqueE1971 à Madame K S, demeurant Adresse 2, non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 février 2024, Vu les articles 47...