La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 148

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur V E, Madame X C Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5Y N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 21 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Monsieur V E, demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur T N Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Sandrine ULRICH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X6F N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le 21 mars 2024 DEMANDERESSE La Mutuelle ASSURANCE DE L’EDUCATION, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 DÉFENDEUR Monsieur T N, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Michèle DOURDET-THIBAULT Me Thomas GUYON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z33 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame H U, demeurant Adresse 2 - Localité 1 - TUNISIE- - représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0108 Madame L R, demeurantAdresse 72 - Localité 1...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Me Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Judith BOURQUELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JA N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le 21 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Patrimoniale. RAYAN, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 2 représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0586 DÉFENDEUR Monsieur H S, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elisabeth BERGEL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame G O Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26RF N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le 21 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame G O, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/204 à : Monsieur U H Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTE N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le 21 mars 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur U H, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Lucille RADIGUE Copie exécutoire délivrée le : 21/04/2024 à : Maitre Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame F S, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1515 DÉFENDEUR Monsieur J “B” N, demeurant Adresse 2 représenté par Maitre Lucille RADIGUE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Madame S Y Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT5 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Société SEQENS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Madame S Y, demeurant Adresse 1 non...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH anciennement OPAC DE Localité 3 dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur D L demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à Maitre Maude HUPIN Maitre Sébastien MENDES GIL La S.A. FRANFINANCE La S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09625 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZ5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W H divorcée Z, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Maude HUPIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 La S.A. SOCIETE GENERALE DÉFENDERESSES La S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse...