La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

21/03/2024 | FRANCE | N°23/07417

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 21 mars 2024, 23/07417


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Michèle DOURDET-THIBAULT
Me Thomas GUYON

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JCP ACR référé

N° RG 23/07417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z33

N° MINUTE :
1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 21 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] - TUNISIE- -
représentée par Me Michèle DO

URDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0108

Madame [L] [R], demeurant[Adresse 7]2 - [Localité 1] -TUNISIE-
représentée par Me Michèle DO...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Michèle DOURDET-THIBAULT
Me Thomas GUYON

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/07417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z33

N° MINUTE :
1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 21 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] - TUNISIE- -
représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0108

Madame [L] [R], demeurant[Adresse 7]2 - [Localité 1] -TUNISIE-
représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0108

Madame [K] [U], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] -USA-
représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0108

à
Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]
représenté par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Juillet 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que les demanderesses ont déclaré, par courrier du 18 mars 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demanderesses, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp acr référé
Numéro d'arrêt : 23/07417
Date de la décision : 21/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 02/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-21;23.07417 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award