La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 128

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKK N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. 3, domiciliée Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur R M, demeurant Résidence sociale 3, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.I Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKR N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur K I, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme D Y M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6J N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame D Y M, demeurant Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M A V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EVO N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 2 représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDEUR Monsieur A V, demeurant Adresse 1 - Localité 4 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M T N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FUX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur T N, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur G I Madame S E Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Y W K Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Y W K, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDEURS Monsieur G I, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame S E, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme F W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE CRONOS, dont le siège social est Adresse 4 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDERESSE Madame F W, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R L V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHV N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVLocalité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame R L V, demeurant Adresse 1 non...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique JOLY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CAPITAINE MARCHAL, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Dominique JOLY de la SELEURL DOMINIQUE JOLY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1550 DÉFENDEUR Monsieur J G, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Maitre Benoît CHABERT Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maitre Stéphane BONIFASSI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08946 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KNX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMANDERESSE La Société CONSEILLER COLLIGNON LAND COMPANY immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 445 343 528, dont le siège social est sis Adresse 12 représentée par Maitre Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0619 DÉFENDEURS Madame B S épouse H...