La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 123

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KFQ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HAB ITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame G Y, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur G X Madame J X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08908 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KF2 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABIAT - OPH, Adresse 2 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur G, T X, Adresse 3 comparant en personne Madame J X née M, Adresse 3 comparante en personne...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme C S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame N I, demeurant Adresse 1 représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1651 DÉFENDERESSE Madame C S, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline H Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKJ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Y J épouse H, Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Céline H, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEUR Monsieur X W, Adresse 2 - Localité 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame Y C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZL N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur U I, Adresse 2 représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame Y C, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame Z F, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MRK N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I J, Adresse 1 représenté par Me Sophie VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame Z F, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C PARIS HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur T J, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur E F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OVM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur E T F, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL E CORBU, Vice-président, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y X Me Pierre MESTHENEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDEURS Madame D K, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pierre MESTHENEAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1834...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6T N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 FRANCE représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame R C, demeurant Adresse 1 comparante en personne...