La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 115

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M L Madame T D épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5O N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, Adresse 1 représentée par Me Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur M L, Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame T D épouse L, Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6E N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame L R, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D I Madame L I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6O N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur D I, Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame L I, Adresse 1 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C233T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur D C, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur B G W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZR N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur B G W, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P F Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C245C N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS, Adresse 1 comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur P F, Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C266W N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT-OPH, Adresse 2 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur O W, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27AW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS, Adresse 2 représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur C W, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I D, demeurant Adresse 3 représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0246 DÉFENDEURS S.A.R.L. L’ATELIER, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par M. T S, es qualité de gérant Monsieur T S, demeurant Adresse 1 comparant en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur N M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27K5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur N M, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT...