Page 104 des 1 513 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/09883
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur G X N Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S27 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur G X N, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/09885
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur M B demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/09888
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur E Z Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S35 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame G T, demeurant Adresse 1 représentée par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1735 DÉFENDEUR Monsieur E Z, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/09889
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sébastien MENDES- GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocatsau barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur W C demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/09892
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Kyra RUBINSTEIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-marie MOYSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09892 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4Y N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEURS Madame D P épouse B, demeurant Adresse 1 représentée par Me Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0520 Monsieur R K B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0520 DÉFENDERESSE Madame I H L X S...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/09894
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame P M Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame P M, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/10023
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TR3 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDEUR Monsieur M P, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/10024
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES -GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sébastien MENDES -GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur M F demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/10144
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame Y X épouse W Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame Y X épouse W, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 02 avril 2024, 23/10188
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur C J Monsieur Y I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPJ N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur Z E, demeurant Adresse 1 Madame V U épouse E, demeurant Adresse 1 représentés par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1294 DÉFENDEURS Monsieur C J, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Monsieur Y I, demeurant...