La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 102

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame M O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UNF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame M C O, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UN7 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame H C, Adresse 3 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOI N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur S G, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQ3 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Association PARME, Adresse 1 représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur M L, Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQ6 N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame H V, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : NANOWATT Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myrtille MELLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZW N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SCI DU Adresse 5 Société Civile Immobilière dont le siège social est situé Adresse 5 - Localité 3 représentée par Maître Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E 1936 DÉFENDERESSE NANOWATT Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situ...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FRANCUSA Copie exécutoire délivrée le : à : M. B I Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5S N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur B I demeurant Adresse 3 comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I. FRANCUSA dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme B J M. M T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W63 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame B J demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur M T domicilié : chez Mme G P, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 février 2024 JUGEMENT contradictoire...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. U P Copie exécutoire délivrée le : à : M. L Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XE6 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur L Y demeurant Adresse 2 - Localité 5 comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur U P demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. Y W Copie exécutoire délivrée le : à : Mme G O Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame G O demeurant Adresse 2 comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur Y W demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 février 2024...