La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jaf section 2 cab 2
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 29 août 2024, 22/36759
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/36759 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ7D N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame L W N épouse F Adresse 6 Localité 7 Ayant pour conseil Me Julie CARILLO, Avocat, #E2296 DÉFENDEUR Monsieur M F V Adresse 2 Localité 8 Ayant pour conseil Me Ugo RONGVEAUX, Avocat, #G884 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA Copies exécutoires envoyées le...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 29 août 2024, 22/37280
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/37280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIJ4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame B U Adresse 7 Localité 2 Ayant pour conseil Me Muriel CADIOU, Avocat, #B0656 DÉFENDERESSE Madame J V épouse U CENTRE D’HEBERGEMENT D’URGENCE - GROUPE SOS Adresse 6 Localité 8 A.J. Totale numéro 2023/009388 du 06/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Valérie AMAR SARFATI...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 29 août 2024, 22/39420
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/39420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYH2G N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 29 Août 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame C B épouse L Adresse 4 Localité 7 Ayant pour conseil Me Julien SIMONNOT de la SELARL SIMONNOT, Avocat, #C2165 DÉFENDEUR Monsieur K L Adresse 5 Localité 12 Ayant pour conseil Me Pétra LALEVIC, Avocat, #D1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA Copies exécutoires...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 29 août 2024, 23/34303
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/34303 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3P N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame J W épouse Z Adresse 5 Localité 6 Ayant pour conseil Me Brigitte BOUVIER, Avocat, #K0141 DÉFENDEUR Monsieur I Z Adresse 8 Localité 7 Ayant pour conseil Me Audrey KUBACKI, Avocat, #C621 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA Copies exécutoires envoyées le à Copies...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 29 août 2024, 23/36658
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/36658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CYP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame G F séparée H Adresse 2 Localité 8 Ayant pour conseil Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, Avocat, #C1211 DÉFENDEUR Monsieur I H Chez U A, Adresse 14 Localité 1 Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 29 août 2024, 23/36747
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/36747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ALS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame C V épouse X domiciliée : chez Mme H V Adresse 1 Localité 5 A.J. Partielle numéro 2023/001691 du 24/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #l0224 DÉFENDEUR Monsieur M X Adresse 3 Localité 4 Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 29 août 2024, 23/37486
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/37486 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BG N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame A M L épouse F Adresse 8 Localité 9 Ayant pour conseil Me Hugues KEUFAK TAMEZE, Avocat, #E1133 DÉFENDEUR Monsieur G F Adresse 7 Localité 5 Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à EXPOS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 2, 20 juin 2024, 22/39284
...Jaf section 2 cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/39284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P I Adresse 2 Localité 5 A.J. Totale numéro 2022/021984 du 18/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Sophie DOUCHEVSKY, Avocat, #P188 DÉFENDERESSE Madame T J épouse I Adresse 4 Localité 3 A.J. Partielle numéro 2022/028255 du 21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour...
