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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jaf cabinet 9

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 07 juin 2024, 23/02301

...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 07 Juin 2024 N° RG 23/02301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH2B DEMANDEUR : Mademoiselle H V née le Date naissance 7 2016 à Localité 11 Adresse 6 Localité 8 Représentant légal : Madame D P C V née le Date naissance 1 1983 à Localité 10 Adresse 6 Localité 8 Ayant comme avocat Me Caty RICHARD, avocat du barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : Madame M E née le Date naissance 4 1979 à Localité 12 Adresse 3 Localité 13 Ayant comme avocat Me...

France | 07/06/2024 | Jaf cabinet 9

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 17 mai 2024, 23/02494

...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/02494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDM DEMANDEUR : Monsieur G M J né le Date naissance 1 1982 à Localité 14 Adresse 4 Adresse 4 Ayant comme avocat Me Christophe SCOTTI, avocat du barreau de VERSAILLES, T 474 DEFENDEUR : Madame K R née le Date naissance 3 1983 à Localité 14 Chez Monsieur et Madame R Adresse 2 Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame KLOTZ Greffier : Madame...

France | 17/05/2024 | Jaf cabinet 9
 
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