La Jurisprudences de France concernant formation:Jaf cabinet 9
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 02 août 2024, 20/04422
...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 20/04422 - N° Portalis DB22-W-B7E-PR2U DEMANDEUR : Madame R E épouse U née le Date naissance 1 1975 à Localité 14 CENTRAFRIQUE Adresse 3 Localité 9 ayant pour avocat Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/12953 du 29/08/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles DEFENDEUR : Monsieur J Y U né le Date naissance 4 1974...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 02 août 2024, 22/04171
...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/04171 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTCD DEMANDEUR : Madame J Z C épouse O née le Date naissance 2 1983 à Localité 11 Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 DEFENDEUR : Monsieur R V O né le Date naissance 1 1981 à Localité 9 Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Sébastien BERLAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 575 COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 02 août 2024, 23/02172
...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 23/02172 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMD DEMANDEUR : Madame U C P D épouse N née le Date naissance 5 1957 à Localité 12 Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Amélie GLORIAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 DEFENDEUR : Monsieur T V B N né le Date naissance 3 1948 à Localité 14 Adresse 2 Localité 15 représenté par Me Xavier USUBELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359 COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 02 août 2024, 23/02231
...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 23/02231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGMB DEMANDEUR : Madame X O M H épouse R née le Date naissance 1 1975 à Localité 11 ROUMANIE Adresse 4 Localité 9 Ayant pour avocat postulant Me Marie-Pierre MEQUINION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 407, et comme avocat plaidant Me Isabelle DE NARDI-JOLY, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDEUR : Monsieur G R né le Date naissance 2 1976 à Localité 15 MOLDAVIE Adresse 8...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 07 juin 2024, 23/02301
...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 07 Juin 2024 N° RG 23/02301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH2B DEMANDEUR : Mademoiselle H V née le Date naissance 7 2016 à Localité 11 Adresse 6 Localité 8 Représentant légal : Madame D P C V née le Date naissance 1 1983 à Localité 10 Adresse 6 Localité 8 Ayant comme avocat Me Caty RICHARD, avocat du barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : Madame M E née le Date naissance 4 1979 à Localité 12 Adresse 3 Localité 13 Ayant comme avocat Me...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 17 mai 2024, 23/02494
...Jaf cabinet 9...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/02494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDM DEMANDEUR : Monsieur G M J né le Date naissance 1 1982 à Localité 14 Adresse 4 Adresse 4 Ayant comme avocat Me Christophe SCOTTI, avocat du barreau de VERSAILLES, T 474 DEFENDEUR : Madame K R née le Date naissance 3 1983 à Localité 14 Chez Monsieur et Madame R Adresse 2 Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame KLOTZ Greffier : Madame...
