Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Jaf cabinet 3 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 16 juillet 2024, 24/00430

...Jaf cabinet 3...Grosses délivrées le à Copies délivrées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YQ JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame X R T née le Date naissance 7 1958 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 5 Localité 11 représentée par Maître Camille PENEZ de l’ASSOCIATION D’AVOCATS B. INGELAERE, F. MALBRANCQ C. PENEZ, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/51 du 20/02/2024 accordée par le bureau d’aide...

France | 16/07/2024 | Jaf cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 16 juillet 2024, 24/00801

...Jaf cabinet 3...Grosses délivrées le à Copies délivrées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7X2 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame B K née le Date naissance 3 1991 à Localité 9 ALGERIE de nationalité Algérienne Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-9350 du 30/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur E W né le...

France | 16/07/2024 | Jaf cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 09 juillet 2024, 22/03065

...Jaf cabinet 3...Grosses délivrées le à Copies délivrées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03065 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSFT JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur O T H R né le Date naissance 8 1960 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 10 Localité 18 représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/4148 du 09/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE DEFENDEUR : Madame V F née le...

France | 09/07/2024 | Jaf cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 09 juillet 2024, 23/01354

...Jaf cabinet 3...Grosses délivrées le à Copies délivrées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBL JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame V H L née le Date naissance 7 1989 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur P D Y Z né le Date naissance 6 1979 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 4 Localité 8 représenté par Maître Charlotte...

France | 09/07/2024 | Jaf cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 09 juillet 2024, 23/02111

...Jaf cabinet 3...Grosses délivrées le à Copies délivrées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02111 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYDH JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame Y U née le Date naissance 1 1995 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 9 Adresse 9 Localité 10 représentée par Maître Delphine SROKA de la SELARL SROKA - HENNE, avocats au barreau de BETHUNE substituée par Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/705 du...

France | 09/07/2024 | Jaf cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 09 juillet 2024, 23/02157

...Jaf cabinet 3...Grosses délivrées le à Copies délivrées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02157 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2A2 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame J M née le Date naissance 1 1987 à Localité 13 MAROC de nationalité Marocaine Adresse 6 Adresse 6 Localité 7 représentée par Maître Garance GEOFFROY de la SCP BLEITRACH GEOFFROY, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/3858 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...

France | 09/07/2024 | Jaf cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 09 juillet 2024, 23/02439

...Jaf cabinet 3...Grosses délivrées le à Copies délivrées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02439 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRT JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame V T X née le Date naissance 8 1983 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 9 Localité 13 représentée par Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/3249 du 09/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur D R I K...

France | 09/07/2024 | Jaf cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 3, 05 juillet 2024, 24/01675

...Jaf cabinet 3...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYJA DEMANDEUR : Madame L, P R née le Date naissance 8 1987 à Localité 10 78 Adresse 5 Localité 10 Représentée par Maître Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012226 du 02/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles DEFENDEUR : Monsieur M N né le Date naissance 6 1982 à Localité 12...

France | 05/07/2024 | Jaf cabinet 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award