| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2024 , 9C 345/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_345/2024 Arrêt du 19 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Association A. _ , recourante, contre Commune d'Ayent, route d'Anzère 1, 1966 Ayent, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Taxes de séjour de la commune d'Ayent condition de recevabilité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2024 , 9C 346/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_346/2024 Arrêt du 19 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Association A. _ , recourante, contre Commune d'Arbaz, 1974 Arbaz, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Taxes de séjour de la commune d'Arbaz condition de recevabilité, recours contre la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 juin 2024 , 9C 329/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_329/2024 Arrêt du 18 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juin 2024 , 9C 249/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_249/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mars 2024 AVS 39/22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2024 , 9D 6/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_6/2024 Arrêt du 15 mai 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure B.A. _ et A.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014, 2015, 2017 et 2018 condition de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2024 , 9C 114/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_114/2024 Arrêt du 29 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAB 106.5, intimée, B. _ , représenté par Me Adrien Gutowski, avocat, Objet Assurance-vieillesse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 avril 2024 , 9C 555/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_555/2023 Arrêt du 15 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2024 , 9C 612/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_612/2023 Arrêt du 3 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Annick Mbia, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 mars 2024 , 9C 129/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_129/2024 Arrêt du 25 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 31 janvier 2024 C-5006/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 137/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_137/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 janvier 2024 AI...