| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 novembre 2024 , 4A 561/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_561/2024 Arrêt du 14 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Nadia Isabel Clérigo Correia, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/7192/2023 ACJC/1112/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Le 7 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 8 novembre 2024 , 4A 540/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_540/2024 Arrêt du 8 novembre 2024 I Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée, B. _ , représentée par Me Alessandro De Lucia, avocat, partie intéressée. Objet refus de l'assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 27 août 2024 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 7 novembre 2024 , 4A 529/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_529/2024 Arrêt du 7 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Frédéric Hensler, avocat, intimé. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 23 août 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6960/2022, ACJC/1034/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Statuant par arrêt du 23 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 22 octobre 2024 , 4D 128/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_128/2024 Arrêt du 22 octobre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre État du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1951 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 158. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 octobre 2024 , 4A 426/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_426/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/22854/2023, ACJC/922/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 25 janvier 2024, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 octobre 2024 , 4A 518/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_518/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Zena Goossens-Badran, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 23 août 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/9639/2022, ACJC/1035/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 19 décembre 2023, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 19 septembre 2024 , 4D 134/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_134/2024 Arrêt du 19 septembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Zena Goossens-Badran, avocate, intimée. Objet motivation manifestement insuffisante du recours, recours contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/22627/2022, ACJC/954/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 29 juin 2023 , 4A 88/2023
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_88/2023 Arrêt du 29 juin 2023 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Rüedi et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-David Pelot, avocat, défendeur et recourant, contre Z. _ , demanderesse et intimée. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/27363/2019-5; CAPH/199/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 avril 2023 , 4A 201/2022
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_201/2022 Arrêt du 14 avril 2023 I Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Yann Oppliger, avocat, recourante, contre Conservateur du Registre foncier de ..., intimé, 1. X. _ SA, 2. Y. _ SA, toutes deux représentées par Me Isabelle Salomé Daïna, avocate, parties intéressées. Objet droit de préaffermage des descendants du bailleur art. 5 LBFA , recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 février 2023 , 1C 166/2022
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_166/2022 Arrêt du 3 février 2023 I Composition MM. les Juges fédéraux, Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, NPDP Avocats, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion, Commune de Troistorrents, case postale 65, 1872 Troistorrents, représentée par Me Richard-Xavier Posse, avocat. Objet Demande de reconsidération; exécution par substitution d'un...