| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 17 février 2025 , 4A 72/2025
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_72/2025 Arrêt du 17 février 2025 I Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour d'appel civil, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg, intimé. Objet rejet de la demande d'assistance judiciaire, recours contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 102 2024 220, 102 2024 221. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 février 2025 , 4A 56/2025
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_56/2025 Arrêt du 14 février 2025 I Composition M. le Juge fédéral Hurni, Président. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 16 décembre 2024 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne ZK 24 461. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 5 novembre 2024, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a prononcé, pour...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 12 décembre 2024 , 4A 372/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_372/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Juan de Dios Crespo Perez, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me William Sternheimer, avocat, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 mai 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2023/A/10016. La Juge présidant: Vu la...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 12 décembre 2024 , 4A 374/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_374/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Juan de Dios Crespo Perez, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me William Sternheimer, avocat, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 28 mai 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2023/A/9761. La Juge présidant: Vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 9 décembre 2024 , 4D 178/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_178/2024 Arrêt du 9 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Guillaume Grand, avocat, intimée. Objet contrat de vente, recours contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 22 151. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 19 septembre 2022, la juge IV du district de...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 6 décembre 2024 , 4F 28/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_28/2024 Arrêt du 6 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet défaut de paiement de l'avance de frais, demande de révision de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_426/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Le 21 octobre 2024, A. _ ci-après: la requérante a...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 25 novembre 2024 , 4A 573/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_573/2024 Arrêt du 25 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet irrecevabilité du recours, recours contre la lettre du 8 octobre 2024 de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais. Considérant en fait et en droit: 1. Par pli du 8 octobre 2024, la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 20 novembre 2024 , 4D 167/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_167/2024 Arrêt du 20 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Stéphane Jordan, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 24 75. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 15 avril 2024, la Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 novembre 2024 , 4A 561/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_561/2024 Arrêt du 14 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Nadia Isabel Clérigo Correia, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/7192/2023 ACJC/1112/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Le 7 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 8 novembre 2024 , 4A 540/2024
...I ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_540/2024 Arrêt du 8 novembre 2024 I Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée, B. _ , représentée par Me Alessandro De Lucia, avocat, partie intéressée. Objet refus de l'assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 27 août 2024 par la...