La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho-recours jld - page 7

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 53 N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRBA Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 01 août 2022 V C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 AVIGNON ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur L J, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

...Ho-recours jld...ORDONNANCE N°51 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYL J.L.D. NIMES 01 août 2022 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ J CENTRE HOSPITALIER 6 ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 05 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 22/49 N° RG 22/00531 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQTI Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 21 juillet 2022 P C/ CENTRE HOSPITALIER DE 4 Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 22/48 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQG5 Juge des libertés et de la détention de Localité 2 05 juillet 2022 B C/ CENTRE HOSPITALIER '1' à Localité 3 ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, Conseillère déléguée à la protection de l'enfance à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 2 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQIW M. V N Ordonnance N°47 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, Conseillère déléguée à la protection de l'enfance à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Nadège...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 2 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAY Mme I F M Ordonnance N° 45 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Mme Virginie HUET, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, Vu...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 44 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPSS Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 01 juillet 2022 R C/ CENTRE HOSPITALIER 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 43 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYH Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 27 juin 2022 F C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 41 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJP Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 juin 2022 H C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 40 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOF Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 23 juin 2022 T C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3 Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...