La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: rd/carsat - page 4

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01535 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPR CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Adresse 3 Localité 2 Représenté par Mme Z E Juriste contentieux AT/MP munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEUR Monsieur D T Adresse 4 Localité 1 comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mars 2024...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQW Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N° ? DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT DE 8 889.27 EUROS VERSEMENT A TORT DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE POUR LA PERIODE DU 10/11/2018 AU 30/06/2020 MISE EN DEMEURE DU ? N° IDENTIFIANT : 7249284 Code recours : 88B N° minute: 24/02160 DEMANDERESSE Organisme FRANCE TRAVAIL Adresse 4 Localité 6...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 23/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK4 Date du Recours : 03 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite/explicite CRA du ? Sollicite la révision du calcul de sa pension de réversion Décision initiale du 24/05/2023 N°SS :Numéro identifiant 5Code recours : 88G N° minute : 24/01893 DEMANDERESSE Madame S P domiciliée : chez E Z Adresse 8 Localité 4 - ALGERIE DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST Adresse...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4W Date du Recours : 13 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le /du ? Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de ? indemnités retraite de M. X T pour la période de 03/2020 Décision initiale du ? N°SS : Numéro identifiant 1Code recours : 88H N° minute : 24/01896 DEMANDERESSE Madame D X Adresse 3 Adresse 3 DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01568 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBX6 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame J P née le 25 Juin 1990 à Localité 7 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Delphine CO, substituée par Me avocat au barreau de MARSEILLE Madame D R née le 20 Décembre 1980 à Localité 7 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 8 JUGEMENT N°24/01569 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02735 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLK2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur L F né le 06 Octobre 1972 à Localité 8 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Christian JOURDAN, avocat au barreau de TARASCON c/ DEFENDERESSE Organisme 6 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Mmle R B Juriste contentieux AT/MP munie d’un pouvour régulier Appelés en la cause: DÉBATS...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 JUGEMENT N°24/01570 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSLK AFFAIRE : DEMANDEURS Madame W B épouse F née le 14 Juillet 1958 à Localité 8 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 11 Adresse 11 Localité 3 Représenté par Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur K B né le 05 Septembre 1956 à Localité 6 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 Représenté par Me Fanny ESCARGUEL, avocat...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/00788 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur Y X né le 06 Février 1958 à Localité 1 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme 6 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 JUGEMENT N°24/01594 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur T Z né le 31 Décembre 1954 à Localité 7 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST Adresse 3 Localité 1 Représenté par Mme B Représentante auprès des tribunaux...

...Gnal sec soc: rd/carsat...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/00789 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV Adresse 7 Localité 4 représenté par de Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE, c/ DEFENDERESSE Madame M J Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE...