La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:G6 - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 12 mai 2022, 21/029397
...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/02939 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDDWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2021 Date de saisine : 17 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : no 19/03967 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 12 Janvier 2021 Appelante : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES...
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 12 mai 2022, 21/042677
...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/04267 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDHEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date de saisine : 08 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : no 17/06578 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 08 Janvier 2021 Appelante : S.A.S. GROUPE VINET agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 04 mars 2022, 18/074287
...G6...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 Mars 2022 no /2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/07428 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5PDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 16/14866 APPELANTES SAS GCC Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Djazia TIOURTITE de l'AARPI BIRD et BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 Assistée deMe Florence RADUCAULT, avocat au barreau de LYON SAS TROISEL Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 04 mars 2022, 21/019527
...G6...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 MARS 2022 no /2022, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/01952 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDAWU Renvoi après cassation : Jugement du tribunal de grande Instance de Paris du 22 septembre 2015 - RG no14/06316 Arrêt de la cour d'appel de Paris, Pôle 4 Chambre 5 du 05 juillet 2017 - RG no15/25093 Arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2020, no1276 F-P +B+I DEMANDERESSE A LA SAISINE : S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES...
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 02 juillet 2021, 18/186717
...G6...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no /2021, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/18671 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6FBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Melun - RG no 2017F00069 APPELANTE SAS COREAL Adresse 1 Localité 1 Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN et BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMEES SAS VAREDIS Adresse 2 Localité 2 Assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 02 juillet 2021, 20/185857
...G6...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no 2021, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/18585 - No Portalis 35L7-V-B7E-CC2S2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG no 20/01125 APPELANTES S.A.S. BAY HOTEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Adresse 1 S.A.S.U. PAVILLON agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 02 juillet 2021, 21/036507
...G6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no /2021, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03650 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDFNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2021 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 19/11326 APPELANTES S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST agissant...
