La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 752

...Chambre des étrangers-jld...N°20/03750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRT Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : M B C/ CENTRE HOSPITALIER 5, ADTMP curateur Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 20/721 N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT et le 2 DÉCEMBRE à 17 HEURES 30 Nous, F. VETU, magistrat délégué par ordonnances du Premier Président en date du 31 août 2020 et du 30 novembre 2020 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Novembre 2020 à 12H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2020/595 N° RG 20/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYMW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT et le VINGT OCTOBRE - 11 HEURES 00 Nous, S. TRUCHE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 31 AOUT 2020 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Octobre 2020 à 15H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/02044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 20/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTRE Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : U... E... divorcée V... - CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Monsieur le Directeur de la SEAPB Nous...

...Chambre des étrangers...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIWU Ordonnance N° 20/29 du 12 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, portant application de la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, partiellement modifiée le 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et par le décret n° 2014-897 du 15 août...

...Chambre des étrangers...COUR D'APPEL DE BESANÇON ... ... N° de rôle : N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIUI Ordonnance N° 20/27 du 06 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, portant application de la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, partiellement modifiée le 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et par le décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrate déléguée : Sylvie THEVENOUX, Présidente de chambre assistée de Audrey CERISIER, Greffier - NOTES D'AUDIENCE audience publique APPELANT M. P B W né le Date naissance 1 1987 à Localité 4 00000 de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention administrative de Localité 2 comparant en personne assisté de M. Y L interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute N° 18/718 RG N° 18/712 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX HUIT et le 19 octobre à 18h30 Nous , Catherine X..., déléguée par ordonnance du premier président en date du 24 juillet 2018 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant Mohamed Y... né le...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute N° 18/719 RG N° 18/713 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX HUIT et le 19 octobre à 18h30 Nous , Catherine X..., déléguée par ordonnance du premier président en date du 24 juillet 2018 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant D... Y... Z... né le...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute N° 18/720 RG N° 18/714 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX HUIT et le 19 octobre à 18h30 Nous , Catherine X..., déléguée par ordonnance du premier président en date du 24 juillet 2018 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 à 10H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - X se disant C... Y... né le...