La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 747

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. U V né le 12 Octobre 1981 à SOPOT MACEDOINE de nationalité Macédonienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHQ N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. V I né le 17 Octobre 1999 à Localité 25 TUNISIE de nationalité Tunisienne RETENU AU CENTRE DE Localité 11 comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ PREFET DU NORD absent, non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Claire...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHR N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y U né le 11 Février 1999 à Localité 2 ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. M F interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHS N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C J né le 09 Septembre 1996 à Localité 2 ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. K G interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHT N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y F né le 02 Juin 2001 à Localité 3 ALBANIE de nationalité Albanaise RETENU AU CENTRE DE Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. L S interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHU N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O F né le 15 Mai 2003 à HERAT - AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centrede rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. J O L interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHV N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K V né le 01 Janvier 2002 à HERAT - AFGHANSITAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. T U Z interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHW N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S W né le 20 Octobre 1997 à CONNAKRY en GUINEE de nationalité Guinéenne Retenu au centre de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. Y C U interprète assermenté en langue soussou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU NORD...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHX N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K M né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité Gambienne RETENU AU CENTRE DE Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. X E interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ Mme la préfète de l'Oise dûment...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 99/2022 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE, greffière placée...