La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Election professionnelle
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Election professionnelle, 19 juin 2024, 24/00003
...Election professionnelle...Minute n° 2024 / 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 19 Juin 2024 _ DEMANDERESSE : Association CAP FORMATION 6 Impasse Serge Reggiani CS 40082 44814 SAINT HERBLAIN CEDEX représentés par Maître Mélanie FONTAINE-HALLE, avocate au barreau de NANTES substituée par Maître Capucine VALET, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEURS : Madame H S 15 Allée Mozart 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne Madame L J 1 Rue de la Recouvrance 44130 LE GAVRE comparant en...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 04 juin 2024, 24/02033
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y44B JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00092 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 14 Mai 2024 Affaire mise en délibéré au 04 JUIN 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 04 JUIN 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA FEDERATION UNSA COMMERCES ET...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 04 juin 2024, 24/02779
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJY JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00094 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 14 Mai 2024 Affaire mise en délibéré au 04 JUIN 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 04 JUIN 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société EAT FLY SERVICES EFS, dont le...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 04 juin 2024, 24/03739
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEFD JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00093 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 14 Mai 2024 Affaire mise en délibéré au 04 JUIN 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 04 JUIN 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Association CHANTIER ECOLE ILE DE FRANCE...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 28 mai 2024, 24/02696
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72X JUGEMENT DU 28 MAI 2024 MINUTE N° 24/00091 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 23 Avril 2024 Affaire mise en délibéré au 28 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 28 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société AKIEM HOLDING, dont le siège social...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 28 mai 2024, 24/04354
...Élection professionnelle...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/04354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHER Minute n°: 24/00096 Société TRANSDEV CARGO Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, vestiaire : P0052 substituée par Me Sébastien GRYMONPREZ, vestiaire : P 210 Monsieur S L Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, vestiaire : P0052 substituée par Me Sébastien GRYMONPREZ, vestiaire :P 210 C/ Monsieur H F Adresse 2 Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 21 mai 2024, 23/09052
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/09052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2V JUGEMENT DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/00086 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 21 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 21 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 21 mai 2024, 23/11618
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVR JUGEMENT DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/00087 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 21 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 21 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 14 mai 2024, 24/01909
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4IJ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 MINUTE N° 24/00076 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 14 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 14 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Élection professionnelle, 07 mai 2024, 24/02058
...Élection professionnelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47L JUGEMENT DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/00067 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 26 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 07 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 07 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat CFDT SANTE-SOCIAUX Localité 10...
