La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Deuxième chambre - page 9
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| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 12 octobre 2009, 09/00431
...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 00431 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 7 RG : 07/ 02559 du 10 décembre 2008 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Octobre 2009 APPELANT : Monsieur Luc Simon X... né le 18 décembre 1965 à LYON 3 RHONE de nationalité française ...69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Sabrina Isabelle A... divorcée X... née le 06 avril 1974 à SAINT-PIERRE LA REUNION de nationalité française ...69005 LYON représentée par...
| France, Cour d'appel de Nancy, DeuxiÈme chambre commerciale, 17 juin 2009, 09/01859
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Voies de recours - Tierce opposition - Exclusion - Cas - Le jugement qui, sans prononcer... ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No09/01859 DU 17 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01241 et 08/02593 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G.no 200804297, en date du 29 avril 2008, APPELANTE : Société DNP PHOTO IMAGING EUROPE, anciennement...
| France, Cour d'appel de nîmes, DeuxiÈme chambre, 04 juin 2009, 161
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - / JDF En application de l'article L. 652-4 du code de... ...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2009 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2009 ARRÊT No 161 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 07 / 01620 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mars 2007 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Avril 1943 à VEZINS DE LEVEZOU 12780 Chez M. Marc Z... ... et actuellement... 30200 SAINT MICHEL...
| France, Cour d'appel de nîmes, DeuxiÈme chambre, 04 mai 2009, 143
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Effets - Annulation postérieure de l'arrêté déclaratif d'utilité... ...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2009 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2009 ARRÊT No 143 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 08 / 02936 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 juillet 2008 SA LES ETABLISSEMENTS X...- X...- X...- Y...- X...- A... C / S. A. SIIC DE PARIS-SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE S. A COFITEM-COFIMUR S...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre commerciale, 24 mars 2009, 06/014801
BANQUE - Responsabilité - Faute - / JDF Lorsqu’il existe une contradiction dans les termes d’une révocation de procuration générale... ...Deuxieme chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX MAI 2009 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoireAudience publiquedu 24 Mars 2009N° de rôle : 06/01480 S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONen date du 22 MAI 2006 RG N° 2004 04232 Code affaire : 38EAutres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit SARL SOPRIM C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE :SARL SOPRIM...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxième chambre civile, 17 février 2009, 07/004701
SPORTS - Manifestation sportive - / JDF S’agissant de l’organisation d’une manifestation sportive, selon les conventions spéciales des... ...Deuxième chambre civile...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT CINQ MARS 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 17 Février 2009 No de rôle : 07/00470 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 16 JANVIER 2007 RG No 04/383 Code affaire : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance André X..., Fabien Y... C/ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre commerciale, 06 février 2007, 118
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internationale - Article... ...Deuxieme chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX FEVRIER 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 09 Janvier 2007 No de rôle : 06/02121 S/contredit d'un jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 SEPTEMBRE 2006 RG No 2004008235 Code affaire : 50B 4A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Contredit de compétence et appel sur la compétence...
| France, Cour d'appel de Douai, Deuxième chambre section 2, 09 février 2006, 05/02360
Procédure civile, procédure orale, audience, comparution, défaut de diligences. Si un jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/02/2006 * * * N RG : 05/02360 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 03 Février 1993 REF : TF/CP DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître MUSELET, Avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Deuxième chambre section 2, 02 février 2006, 03/05298
SOCIETE règles générales Sociétés, associé personne morale, cession des parts, clause d'agrément ou d'acquisition forcée, fraude. Même... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 02 / 2006 * * * No RG : 03 / 05298 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANTE S. A. CFF RECYCLING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 119 Avenue du Général Michel Bizot 75579 PARIS CEDEX 12 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHMIDT Dominique, Avocate INTIMÉS S. A...
Contrats et obligations La Cour : et65279;Ordonne la jonction des dossiers numéros 4837, 4180 et 4517 de l'année 2005; Confirme le jugement... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 jonction Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. SUPERTAPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Les Pierres 28130 MAINTENON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DESURMONT...
