La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Deuxième chambre - page 8
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 09 février 2010, 09/01740
...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 09/ 01740 EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON c/ La SCA DOMAINE LA GRAVE La SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 mars 2009 R. G. 07/ 9682 par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 mars 2009 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 08 février 2010, 08/06431
...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2010 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2010 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 08/ 06431 09/ 01571 MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRAT c/ S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND JONCTION Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2008 R. G. 2007F1532 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2008 et jugement rendu le 17 février 2009 R. G. 2008F01162 par le Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 26 janvier 2010, 06/04757
...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 06/ 04757 S. A. T. C. S. c/ Maître Gilles X...S. C. P. Y...Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 R. G. 04/ 7964 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2006 APPELANTE : S. A. à conseil d'administration T. C. S. venant aux droits de la Société CYRAIR, étant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 04 janvier 2010, 09/00725
ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances dispose que l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes... ...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 00725 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 8 RG : 08/ 09504 du 09 décembre 2008 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANTE : Madame Christine X... divorcée Y... née le 29 Mars 1972 à OULLINS 69600... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHET, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 04 janvier 2010, 09/01472
ASSURANCE DOMMAGES L'article L121-2 du code des assurances dispose que l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes... ...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 01472 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON RG : 08/ 12649 du 18 décembre 2008 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur Luciano X... né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO ITALIE... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Nicole...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 04 janvier 2010, 09/01589
...Deuxieme chambre civile...R.G : 09/01589 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE2ème ch civ aff famRG :08.3012du 24 février 2009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur Mickaël X...né le 20 Juillet 1977 à SAINT VALLIER 26240...42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Mademoiselle Laurence Y...née en à ...42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 04 janvier 2010, 09/03848
...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 03848 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème chambre cabinet 11 RG : 09/ 03049 du 15 mai 2009 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANTE : Madame Elise Y... épouse X... née le 05 Février 1949 à BAFOUSSAM CAMEROUN... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 019470 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Lyon, Deuxieme chambre civile, 21 décembre 2009, 09/00547
...Deuxieme chambre civile...R. G : 09/ 00547 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2ème chambre cabinet 3 RG : 07/ 12444 du 24 novembre 2008 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Décembre 2009 APPELANTE : Madame Khadidja Y... épouse X... née le 04 Octobre 1940 à MOSTAGANEM ALGERIE ...69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 005122 du 26/ 03/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 17 novembre 2009, 09/04096
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan... ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2009 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 09/04096 09/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT MEQUINIONLa SELARL CHRISTOPHE MANDONLa SELARL CHRISTOPHE MANDONLa SAS CHANTIER NAVALLa SA COUACH Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPELJONCTION Notifié le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 19 octobre 2009, 08/03150
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 08/03150 MC Monsieur Jean-Louis Edouard X... c / S. A. R. L. JACKSON'S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2008 R. G. 108 / 2007 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 juin 2008 APPELANT : Monsieur...
