La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:D2
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03043E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03043 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYYX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03044E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03044 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 décembre 2020, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03045E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03045 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03046E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03046 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYZB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 décembre 2020, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03048E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03048 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYZK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03049E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03049 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYZX Décision déférée : ordonnance rendue le 09 décembre 2020, à 17h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03050E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 décembre 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03050 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCY2A Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 14h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03052E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03052 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCY2W Décision déférée : ordonnance rendue le 11 décembre 2020, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 12 décembre 2020, 20/03054E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/03054 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCY2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 décembre 2020, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux...
| France, Cour d'appel de Paris, D2, 24 octobre 2020, 20/02521E
...D2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2020 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/02521 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2020, à 14h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux...
