La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ctx protection sociale

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPL4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur B U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Maître Laurence CRUCIANI, avocate au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON du 03/10/2023 numéro C-69383-2023-008016 en présence de sa fille Madame E U partie défenderesse MDMPH Localité 3...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR37 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame Z T Adresse 1 Bat. A Localité 2 comparante en personne assistée de Me Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON partie défenderesse 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame G J Adresse 2 Localité 3 comparante en personne assistée de Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON numéro N-69123-2024-006559 partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame L H Adresse 2 Localité 3 comparante en personne partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse 1 Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02777 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur T X domicilié : chez 4 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Maître Tatiana BECHAUX, avocate au barreau de LYON substituée par Maître Marie MILLEY, avocate au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-002339 du 12/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSWN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame T P Adresse 1 Localité 3 comparante en personne assistée de Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2024-000429 du 18/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Lyon Adresse 2...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur En l’absence d’un assesseur, le président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article L 218-1 du COJ. assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno MARCHE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 23 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 26 Juin 2024 par le même magistrat Madame...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno MARCHE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 23 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 26 Juin 2024 par le même magistrat Madame...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno MARCHE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 23 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 26 Juin 2024 par le même magistrat Monsieur...