La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ctx protection sociale

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : -T K -S.A.R.L. 7 -Société 8 -CPAM DU RHONE -AVIVA ASSURANCE -la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, vestiaire : 2 -Me Pascal FERRARO, vestiaire : 181 -la SELARL ONELAW, vestiaire : 1406 Une copie certifiée conforme au dossier 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 07 Mai 2024 jugement, réputé contradictoire, rendu en premier ressort le 03 Septembre 2024 par le même...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 07 Mai 2024 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 03 Septembre 2024 par le même...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 07 Mai 2024 jugement réputé contradictoire, rendu avant dire droit, le 03 Septembre 2024 par le même...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 07 Mai 2024 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 03 Septembre 2024 par le même...

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie PONTVIENNE, greffière tenus en audience publique le 20 Juin 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, dont le délibér...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 18/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBKEK N° de minute : 24/00515 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ABDOU 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur A I Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX, DEFENDERESSES Société 7 Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître ABDOU ASSOCIE CABINET...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB2EI N° de minute : 24/00521 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COURTOIS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 ayant pour avocat Maître Océane COURTOIS, avocat au barreau de LYON, avec dispense de comparution aceptée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Adresse 5 et Adresse 1 Localité 3...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCC4D N° de minute : 24/00516 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur O M Chez Mme X Adresse 2 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021001609 du 31/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX représenté par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXOF N° de minute : 24/00517 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LE CORRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur W H Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, Madame I H Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE MAISON...