La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0760

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/56578 - No Portalis 352J-W-B7G-CX3KT No : 2/MC Assignation du : 14 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 août 2023 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSES Madame U I Adresse 3 Localité 6 Société KY BEAUTY 2 Adresse 4 Localité 7 représentées par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau de PARIS - #C2145 DEFENDERESSE Société RESILIENCE HAIR PV de signification et siège social...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 23/54895 - No Portalis 352J-W-B7H-CZUKB No : 1/MC Assignation du : 14 Juin 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 août 2023 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDEUR Monsieur D N Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Georges YANA, avocat au barreau de PARIS - E0428 DEFENDERESSE Société NETFLIX SERVICES FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Charles BOUFFIER de la SELARL RACINE, avocat au...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 23/55920 - No Portalis 352J-W-B7H-C2MKQ No : 1/MM Assignation du : 27 et 28 juillet 2023 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 août 2023 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSE CNIL Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Gregoire WEIGEL avocats au barreau de PARIS - #G 0766 DEFENDEURS S.A. ORANGE Adresse 1 Localité 10 représentée par Maître...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 23/51778 - No Portalis 352J-W-B7G-CYPA3 No : 2/MM Assignation du : 02 Décembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 avril 2023 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSES Société RITZ ENTERPRISE SA Adresse 6 Localité 1 - SUISSE Société THE RITZ HOTEL LIMITED Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 - ROYAUME-UNI représentée par Maître Marianne SCHAFFNER du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocats au barreau de...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 23/50949 - No Portalis 352J-W-B7G-CYMAI No : 2/MM Assignation du : 25 Novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2023 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDEUR Monsieur Y M FTDA SPADA Adresse 3 Localité 4. domicilié : chez SCP Lemonnier Delion Gaymard Rispal - société civile professionnelle d'avocats Adresse 2 Localité 8 représenté par Maître Marie DELION de la SCP SCP...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 23/52183 - No Portalis 352J-W-B7H-CZHAQ No:1/MC Assignation du : 02 Mars 2023 J U G E M E N T rendu le 07 avril 2023 En état de référé article 487 du code de procédure civile par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe Elodie GUENNEC, vice-présidente Arthur COURILLON-HAVY, juge Assisté de Marion COBOS, Greffier, dans l'instance opposant : Société LENOVO DEUTSCHLAND GmbH Meitnerstrabe 9 70563 STUTTGART - ALLEMAGNE Société LENOVO UNITED STATES Inc. Adresse 4 Adresse 6 ETATS UNIS D'AMERIQUE...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/54211 - No Portalis 352J-W-B7G-CWQTZ No : 2/FF Assignation du : 28 Mars 2022ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2023 par Irène BENAC, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier. DEMANDERESSE S.A.S. RICHEZ ASSOCIES Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 DEFENDERESSES Société LUMINARE INVEST MANAGEMENT Adresse 1 Localité 7...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/56366 - No Portalis 352J-W-B7G-CW72T No : 1/FF Assignation du : 15 Juin 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2023 par Irène BENAC, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier. DEMANDERESSE Madame G W Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Cyrille MORVAN, avocat au barreau de PARIS - #B1210 DÉFENDERESSE S.A.S. BRING FRANCE HOME Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Michael MAJSTER de l'AARPI Majster et Nehm...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/56212 - No Portalis 352J-W-B7G-CW5EJ No : 2/MM Assignation du : 03 Juin 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2022 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSE Société BLAST PRODUCTION Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pauline PENNERET, avocat au barreau de PARIS - #E 2014 DEFENDERESSE Société BLAST - LE SOUFFLE DE L'INFO Adresse 1 Localité 3 représentée par...

x ... ...Ct0760...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/56669 - No Portalis 352J-W-B7G-CXOHZ FMNo : 1 Assignation du : 10 août 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2022 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier. DEMANDEUR Monsieur M D Adresse 3 Adresse 3 représenté par Maître Caroline CASALONGA de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS - #K0177 DEFENDERESSES S.A.S. AIRNESS Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Johanna...