La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0612

...Ct0612...ARRET No M. X... C / STE BNP PARIBAS LEASE GROUPE A. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 17 FEVRIER 2009 RG : 07 / 00696 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 17 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Joseph X...... 60280 VENETTE en qualité de gérant de la STE TCOM PRESS en liquidation judiciaire. Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS Demande d'aide juridictionnelle en date du 23 avril 2007. Admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

...Ct0612...ARRET No M. X... C/ URSSAF DE LA SOMME Me Y... B.G./JA/LM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2009 RG : 07/03925 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 14 septembre 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Daniel X...né le 9 janvier 1954 à EPLESSIER 80de nationalité française...80290 LA CHAPELLE-SOUS-POIX Comparante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour. ET : INTIMES URSSAF DE LA SOMME36, rue du Général...

...Ct0612...ARRET No SAS GROUPE BDL C/ STE ETS COMMUNICATION STE ECUREUIL SERVICE A.B./JA CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2009 RG : 08/03706 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 juillet 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SAS GROUPE BDL45-51 Route de Rouen80480 SALOUEL"agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège". Ayant formé le 4 août 2008 CONTREDIT à l'encontre d'un jugement rendu le 29 juillet 2008 par le Tribunal de Commerce d'AMIENS. Convoquée pour l'audience du 18 novembre 2008 par lettre recommandée en date du 01...

...Ct0612...ARRET No STE SEDEX C / Me X... M. Y... M. M. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 RG : 07 / 03553-07 / 04846-07 / 05352- Affaires jointes par le présent arrêt- CONTREDIT D'UNE ORDONNANCE EN DATE DU 10 août 2007 ET JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT COMMERCIALEMENT EN DATE DES 10 octobre et 12 décembre 2007. APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE SEDEX SELAS d'avocats au capital de 38. 112, 25...

...Ct0612...ARRET No M. X... C / F O P P M A Me Y... AB / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2008 RG : 07 / 01977 ORDONNANCE No 1932 DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 23 novembre 2005- APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Eric X... né le 27 avril 1953 à FREJUS 83 ... 60350 ATTICHY " agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de la SARL SMTF fonction à laquelle il a été nommé par...

...Ct0612...ARRET No SARL MERESSE FINANCE C / STE UNION CREDIT POUR LE BATIMENT M. M. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2008 RG : 08 / 00343 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 09 janvier 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL MERESSE FINANCE au capital de 7. 622 € inscrite au RCS COMPIEGNE no B 421 703 554 14 rue des Barbeaux 60200 COMPIEGNE " représentée par son représentant légal en exercice ". Ayant formé le 22 janvier 2008 CONTREDIT à l'encontre d'un jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 9 janvier 2008...

...Ct0612...ARRET No M. X... C / Mme Y... Mlle Z... G. B. / JA / FB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît, Jean, Léon, Raymond X... né le 06 Mai 1980 à NOYON 60400 de nationalité Française ... 80400 BROUCHY Représenté, concluant et plaidant par Me DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMEES Madame Martine, Marie-Louise, Pierrette Y... épouse C... née le 19 Février 1945 à MOULIN SOUS TOUVENTS 60...

...Ct0612...ARRET No Epx X... C / M. Y... G. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 03667 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 31 août 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Charles, Pierre, Eugène, Fernand X... né le 15 mai 1940 à PONTRUET 02490 de nationalité française Retraité ... 02240 REGNY Madame Monique, Lucette Z... épouse X... née le 22 février 1946 à BELLENGLISE 02420 de nationalité française ... 02240 REGNY Représentés, concluants et plaidant par Me DE LIMERVILLE, avocat au barreau...

...Ct0612...ARRET No M. Y... P. C / Cts Y... G. B. / JA / FB CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 3 AVRIL 2008 RG : 05 / 04729 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SOISSONS EN DATE DU 23 septembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe, Marie, Auguste Y... né le 15 août 1942 à SARLAT 24200 Agriculteur de nationalité française... 02290 BIEUXY Représenté, concluant et plaidant par Me DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES Monsieur Jean-Marie Y... né le 16 janvier 1944 à BIEUXY 02290 de nationalité française... 02290 BIEUXY Madame Marie-France, Thérèse Y...

...Ct0612...ARRET No M. X... C / Epx Y... M. Y... Xavier G. B. / JA / FB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2008 RG : 07 / 00816 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS EN DATE DU 13 septembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Louis, François, Amédée X... Retraité né le 21 février 1934 à PARIS 75 de nationalité française... 75016 PARIS Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Julien, Bernard Y... Agriculteur né le 17 novembre 1938 à LES ATTAQUES 62... 80260 BERTANGLES Madame Marie-Françoise...