La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0606 - page 2

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Fixation - Eléments à considérer - /JDF Les indemnités perçues pour des fonctions... ...Ct0606...RG : 06 / 08134 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE RG : 2004 / 2854 du 20 juin 2006 X... C / Z... COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : M. Pierre X...... né le 16 novembre 1965 à FIRMINY 42700 représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X...... née le 29 avril 1966 à LONGEVILLE LES METZ 57050 représentée par...

MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Demande du mineur - Effets - Droit d'être entendu - / JDF Si l'article 388-1 du... ...Ct0606...RG : 07/00552 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON RG : 2006/200 du 19 décembre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : M. Manuel X...... 69100 VILLEURBANNE né le 15 novembre 1961 à IGREJA NOVA PORTUGAL représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Yannick FRANCIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie Y......69480 LUCENAY née le 07 octobre 1964 à LYON 69002...

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice en commun - Effets. Dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, aucune... ...Ct0606...RG : 08 / 04683 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG : 2008 / 274 du 26 juin 2008 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 26 MARS 2009 APPELANTE : Mme Lalia X... ...née le 18 novembre 1973 à MEDIONA ALGERIE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 022387 du 09 / 10...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition. Quelle que soit sa forme, la prestation versée au titre du compte... ...Ct0606...RG : 07 / 02355 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE RG : 2001 / 3130 du 25 janvier 2007 Z... C / X... COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 19 MARS 2009 APPELANTE : Mme Dominique Marguerite Fernande Z... divorcée X...... née le 10 Décembre 1950 à DIJON 21000 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE, substitué par...

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Fixation par le juge -... ...Ct0606...RG : 07 / 07864 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE RG : 2004 / 3303 du 26 novembre 2007 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...née le 25 Septembre 1961 à LYON 69004 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIME : M. Jean Yves Y... ... né le 09 Janvier 1965...

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - / JDF Une simple irrégularité dans... ...Ct0606...RG : 08 / 02274 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2008 / 637 du 04 mars 2008 Cab. 4 Y... C / X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 26 Février 2009 APPELANTE : Madame Souad Y... divorcée X... ... représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée...

SANTE PUBLIQUE - / JDF La vente d'un produit présenté comme ayant une finalité thérapeutique, mais dont la diffusion au sens large et... ...Ct0606...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2009 No 2009 / 59 Rôle No 07 / 05815 S. A. PHARMA CONCEPT C / S. A. R. L. INTERMED EXPORTATION Grosse délivrée le : à : TOUBOUL ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 28 février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00086 APPELANTE S. A. PHARMA CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en...

...Ct0606...R. G : 07 / 05242 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 20 Décembre 2007 APPELANTE : MONSIEUR LE TRESORIER DE FORGES LES EAUX 22, rue Marette 76440 FORGES LES EAUX représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS : Monsieur Patrick Y... ... 76440 LE FOSSE Me Philippe Z..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Patrick Y... 46, rampe Beauvoisine 76006 ROUEN CEDEX représentés par la SCP HAMEL FAGOO...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Prestation compensatoire - Attribution Le recueil temporaire, dit "kefala", d'un enfant par les deux époux... ...Ct0606...RG : 07 / 01827 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond RG : 2005 / 520 du 05 février 2007 Y... C / X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 Décembre 2008 APPELANTE : Madame Fatma Y... épouse X...... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CUMIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE bénéficie d'une aide...

...Ct0606...R.G : 07/02910 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 11 Mai 2007 APPELANTE : Société AXA COLONIA VERSICHERUNG AG Allée 10-20 Colognia 51067 COLOGNE ALLEMAGNE représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY X..., avoués à la Cour assisté de Me Franck Y..., avocat au barreau de Paris INTIMÉES : S.A. TRAMAR ... 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Franck Z..., avocat au barreau de Rouen S.A.S. GIRAUD OUEST ... Péricentre 4/2ème tranche 14000 CAEN représentée par Me...