La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0355 - page 2
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| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 21 avril 2009, 292
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'une société d'assurance - Prestations ouvrant droit au recours.... ...Ct0355...ARRÊT N° 292 RG : 07 / 02467 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 septembre 2003 S / RENVOI DE CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES-MATMUT C / X... SA MMA IARD C... MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES MATMUT-Société d'Assurance Mutuelle, poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 07 avril 2009, 266
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée. 1 La rente versée à la victime... ...Ct0355...ARRÊT N° 266 R. G. : 08 / 03842 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2005 OFFICE NATIONALE DES FORETS X... C / Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : OFFICE NATIONALE DES FORETS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représenté par la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 07 avril 2009, 267
PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Causes - Exclusion - Cas - /JDF La modification du régime de la prescription de l'article 2239 du code... ...Ct0355...ARRÊT N° 267 RG : 08 / 03844 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2006 X... B... C / SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : Monsieur Etienne X... né le 10 Avril 1941 à MEUDON 92190... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X... née le 02 Janvier 1945 à CHAMBON...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 17 mars 2009, 218
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - / JDF Étant précisé qu'en raison de la date de l'opération... ...Ct0355...ARRÊT N° 218 R. G. : 07 / 02262 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 avril 2007 X... E... La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C / SA POLYCLINIQUE URBAIN V CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Claude X... né le 30 Septembre 1957 à MARSEILLE 13... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0355, 10 mars 2009, 07/03601
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Non-respect du préavis. Engage sa... ...Ct0355...Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me François-Xavier HEICHELBECH COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/03601 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SA HAGTRA HAGUENAU TRANSPORTS5 allée Joseph Bumb ZA Sandlach 67500 HAGUENAU représentée par Me Claude LEVY, avocat à la Cour Avocat...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 10 mars 2009, 208
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses. Au regard du principe... ...Ct0355...R.G : 08/02640 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS10 juin 2008 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSES.A. AUXIGABNP PARIBASS.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANONSELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSEpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social245 Bd Michelet - BP...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0355, 10 février 2009, 08/01789
BANQUE - Créances - / JDF Lorsqu'il résulte des termes clairs et précis des stipulations d'un contrat de prêt que la déchéance du terme... ...Ct0355...Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2009 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/01789 Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE :Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE37 avenue Kennedy...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0355, 05 novembre 2008, 1132
...Ct0355...ARRÊT No BG / AR -172 501 116 00013- ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 08 octobre 2008 No de rôle : 07 / 00829 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 03 avril 2007 RG No 06 / 01627 Code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels François X... C / André Y..., Robert Y... Mots clés : responsabilité civile, condamnations prononcées contre une société liquidée amiablement, absence d'exécution, responsabilité des dirigeants de fait non PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0355, 28 mai 2008, 503
...Ct0355...ARRÊT No BG /AR - 172 501 116 00013 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 30 avril 2008 No de rôle : 08/00086 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BELFORTen date du 27 décembre 2007 RG No 07/133 Code affaire : 54CDemande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant CABINET DE GESTION ET SYNDIC C.G.S. C/ SAS TRANSPORTS TOUS TRAVAUX Mots clés : référé provision, demande dirigée contre le syndic et non contre le syndicat des copropriétaires, non-lieu à référé, restitution PARTIES EN CAUSE : CABINET DE GESTION...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0355, 15 mai 2008, 457
...Ct0355...ARRÊT No ML / MD -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 avril 2008 No de rôle : 05 / 01873 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 17 mai 2005 RG No 03 / 01056 Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble SA SIGNORI C / Rodolphe X..., Compagnie d'assurance MACIF, SA MAISONS GARDAVAUD PARTIES EN CAUSE : SA SIGNORI dont le siège est rue des Longues Raies-25220 THISE APPELANTE Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Sophie...
