La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0351 - page 2
Page 2 des 26 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 20 mai 2008, 07/01303
...Ct0351...Elisabeth X... Jacques Daniel Y... C / LA COMMUNE DE CURGY, prise en la personne de son Maire en exercice Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01303 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 03 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON- SUR- SAONE RG 1re instance : 05-1361 APPELANTS : Mademoiselle Elisabeth X... née le 10 Août 1953 à NEUILLY SUR SEINE 92 demeurant : ... Monsieur Jacques Daniel Y... né le 28 Septembre 1954 à DIJON 21 demeurant...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 01 avril 2008, 07/00147
...Ct0351...C / Dominique Y... Martine Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 1er avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00147 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 JUIN 2005, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1re instance : 04-1231 APPELANT : Monsieur Jacky X... né le 15 Mai 1948 à LYON 2e 69 demeurant... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me OBERDORFF, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Dominique Y... né le 16 Août 1969 à MACON 71 demeurant...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 01 avril 2008, 07/00922
...Ct0351...Eric X... Florence Y... épouse X... C / SA CAMIF HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 1er Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 1er AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00922 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 AVRIL 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 05-73 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 18 Juillet 1951 à ANTONY 92 demeurant :... Madame Florence Y... épouse X... née le 15 Octobre 1948 à BORDEAUX 33 demeurant :... représentés par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistés de la SCP...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 04 mars 2008, 07/00726
...Ct0351...Serge X... C / SARL MDO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 Mars 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00726 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 FEVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06-3376 APPELANT : Monsieur Serge X... demeurant : ...... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour INTIMEE : SARL MDO dont le siège social est : 3 rue des Coquelicots 21600 LONGVIC représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Eric...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 12 février 2008, 07/01196
...Ct0351...CLV / BD LA COMMUNE DE BRAY C / SA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur " responsabilité civile décennale " de M. Michel X... en liquidation judiciaire Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01196 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 06-170 APPELANTE : LA COMMUNE DE BRAY prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualités Hôtel de Ville 71250 BRAY représentée...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 22 janvier 2008, 07/00336
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Action dérivant du contrat - Prescription - Prescription décennale - Domaine d'application -... ...Ct0351...Jean X...C/CAISSE REGIONALE DE REASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES DU GRAND ESTSA GROUPAMA VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N 07/00336 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 NOVEMBRE 2006, rendue par leTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1ère instance : 05-2779 APPELANT : Monsieur Jean X...né le 06 Mai 1944 à BRAZEY EN PLAINE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 08 novembre 2007, 06/2196
...Ct0351...Francine X... épouse Y... C / Alain Z... Bruno A... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02196 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 816 APPELANTE : Madame Francine X... épouse Y... née le 09 Décembre 1938 à QUARRE LES TOMBES 89630 domiciliée :... 89630 QUARRE LES TOMBES représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître CURTIL membre de la SCP CURTIL...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 23 octobre 2007, 07/00021
...Ct0351...GD/BD S.A. CIMENTS LAFARGE C/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/00021 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJONRG 1ère instance : 11-06-595 APPELANTE : S.A. CIMENTS LAFARGEdont le siège social est :5 rue Louis Loucheur92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Courassistée de Maître Marine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 23 octobre 2007, 07/126
...Ct0351...BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C / Jean-Pierre X...Béatrice Y...épouse X...SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00126 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 DECEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 04-3763 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège social est : 14 Boulevard de la Trémouille BP 310 21008 DIJON CEDEX représentée par la SCP ANDRE-GILLIS...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 18 septembre 2007, 06/01779
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES ... ...Ct0351...Christian X... R05-499 C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE C. P. A. M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01779 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAONE ET LOIRE RG 1re instance : R05-499 APPELANT : Monsieur Christian X... R05-499 demeurant : ...71700 TOURNUS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
