La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0347
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0347, 20 novembre 2008, 1113
...Ct0347...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 08/05416 S.A. LEGRE MANTE C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL réf 085416 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le No 07/04075. APPELANTE : S.A. LEGRE MANTE, dont le siège est 195, Avenue de la Madrague de Montredon 13268 MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 13 novembre 2008, 08/00190
...Ct0347...Francine X... épouse Y... C / Patrick Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00190 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 05-4612 APPELANTE : Madame Francine X... épouse Y... née le 16 Septembre 1944 à SAINT CLOUD 92 demeurant : ... 75005 PARIS représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Denis De LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 23 octobre 2008, 07/01985
...Ct0347...Xavier Aldric X... C / Frédérique X... épouse Y... Ghislaine Z... épouse A... Jean B... Raymond C... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01985 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06 / 03283 APPELANT : Monsieur Xavier Aldric X... né le 21 Janvier 1965 à DIJON 21 demeurant :... 33260 CAZAUX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté par Me GAUTHIER-DELMAS, avocat...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 23 octobre 2008, 08/00242
...Ct0347...MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ Rabah Y... MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00242 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1re instance : 06-4492 APPELANT : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESORdemeurant6 rue Louise WeissBâtiment Condorcet75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassisté de Me TOURAILLE, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 16 octobre 2008, 07/02003
...Ct0347...Anne Marie X... divorcée Y... C / Roger Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 02003 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05-192 APPELANTE : Madame Anne Marie X... divorcée Y... née le 22 Avril 1959 à DIJON 21 demeurant :... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me TREFFOT, membre la SCP MACHURON-TREFFOT, substituée par Me LENCOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 11 septembre 2008, 07/01336
...Ct0347...YS / LC Marcelle A..., agissant tant en son personnel qu'en qualité de tuteur de Didier X... Didier X... représenté par Madame Marcelle A..., sa mère, ès qualités d'administratrice légale de la tutelle de son fils Didier X... C / Rémi Joseph Y...- X... Jean X... SCI DE LA RUE DE CHAUX Claude Z... mandataire ad'hoc de la SCI DE LA RUE DE CHAUX SCI DES IFS Philippe X... SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Septembre 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 11 septembre 2008, 07/01671
...Ct0347...Hester Catharina X... épouse Y... C / Pascal Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01671 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 25 SEPTEMBRE 2007, rendue par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 03 / 04124 APPELANTE : Madame Hester Catharina X... épouse Y... née le 23 Mars 1944 à NAARDEN PAYS-BAS demeurant ...21330 NICEY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me J. de JONGH-DUNAN...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 15 juillet 2008, 08/00923
...Ct0347...Charlotte X... C / MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 15 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00923 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 AVRIL 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 08-47 APPELANTE : Madame Charlotte X... née le 28 Décembre 1972 à LONDRES demeurant : Chez Monsieur Daniel Y...... 52000 CHAUMONT représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Myriam RAZAVI, avocat au barreau de DIJON...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 12 juin 2008, 07/01470
...Ct0347...Ginette X... épouse Y... C / René X... Eric X... Franck X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 12 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01470 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 05 / 01396 APPELANTE : Madame Ginette X... épouse Y... née le 05 Mai 1938 à CHAUMONT 52 demeurant : ...52330 ARGENTOLLES représentée par la SCP BOURGEON-KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me FLORIOT, membre de la SCP FLORIOT-TRIBOLET...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 10 avril 2008, 05/01271
...Ct0347...Michel X...- A... C / Jacqueline X...- A... épouse Y... Henri Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 05 / 01271 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 MAI 1999, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER RG 1re instance : 95-370 APPELANT : Monsieur Michel X...- A... né le 06 Avril 1936 à SAINT-CLAUDE 39 demeurant : ...... 01012 LAUSANNE SUISSE représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Françoise CHANCENOT, avocat au...
