La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0346
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0346, 23 octobre 2008, 08/10226
COMPETENCE - Compétence territoriale - Société Dans la mesure où l'action en réparation des dommages résultant d'une rupture brusque des... ...Ct0346...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ 372 Rôle No 08/10226 S.A.R.L. CCP C/ S.A. DERKA AUTOMOTIVE S.A.S. DELAMI Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me Laurent TRICOT 43 rue d'Auteuil - 75016 PARIS Me Grégoire MANSUY 1 rue d'Entrecasteaux - 13100 AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 16 mai 2008 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0346, 02 octobre 2008, 07/06523
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Définition - Assemblage nouveau d'éléments connus - Présente une originalité... ...Ct0346...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 2 OCTOBRE 2008 No 2008/ 323 Rôle No 07/06523 E.U.R.L. ANTISECHE C/ S.A. GROUPE GRAND SUD Grosse délivrée le : à :COHEN PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 5 avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F00320 APPELANTE E.U.R.L. ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0346, 25 septembre 2008, 06/14004
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Evaluation - Eléments d'appréciation - / JDF Le fait que la société de télésurveillance ne... ...Ct0346...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 304 Rôle No 06 / 14004 S. A. R. L. IRIS SURETE SAINT PAUL C / S. A. ADT TELESURVEILLANCE Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 30 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005 06803 APPELANTE S. A. R. L. IRIS SURETE SAINT PAUL dont le siège est sis 46 boulevard des Fumerates-06570 SAINT PAUL...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0346, 25 septembre 2008, 08/06196
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contrat mixte - Défendeur non commerçant - /JDF La qualité de commerçant d'un... ...Ct0346...2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ 314 Rôle No 08/06196 Malika X... épouse Y... C/ S.A.R.L. ESPACES CONSEILS Grosse délivrée à :TOUBOULCOHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 2007 06673 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame Malika X... épouse Y... , exerçant sous l'enseigne ERIKA ESTHETIQUEnée le 7 Septembre 1963 à FES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0346, 01 juillet 2008, 07/04316
...Ct0346...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2006-7466 APPELANTE : SARL DESSAULT SUB ZI N 4- Route de Fréjorgues 445, rue Hélène-Boucher-Centre Cial de Fréjorgues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me SALGUES substituant la SCP MATEU-ALBISSON-BOURDIN-DE PINS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : EURL SEA DOLPHIN, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0346, 25 mars 2008, 06/06045
...Ct0346...2o chambre ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 06045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 95 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 29 Mai 1950 à MONTAUBAN de nationalité Française .........représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU de la SCP FERES, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social 13 rue des Pyramides 75001...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0346, 08 janvier 2008, 06/2540
...Ct0346...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02540 Sur arrêt de renvoi no 1742 de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2004 qui casse et annule l'arrêt no 173 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 2ème chambre commerciale le 27 février 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 4 juin 2002 APPELANTS : Maître Michel X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA TERNETIX Hôtel Technologique Rue Joliot Curie à Marseille, domicilié en cette qualité ... 13006...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0346, 04 décembre 2007, 06/5685
...Ct0346...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 04 / 040 APPELANTE : SARL S. A. D. A. C. T., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social ZI de Jarlard Impasse Lebon 81000 ALBI représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CULOZ de la SCP PALAZY-BRU et associés, avocats au barreau d'ALBI INTIMES : Maître Monique Y...... 81200 MAZAMET représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0346, 20 novembre 2007, 06/7354
...Ct0346...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2006-1791 APPELANTE : S.A.R.L. LE TERRAIN , prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social66 avenue des Champs Elysées75008 PARISreprésentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassistée de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. VILLAS TRAMONTANE , prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès...
| France, Cour d'appel de chambéry, Ct0346, 26 juin 2007, 06/00293
PROCEDURE CIVILE L'exécution, sans réserve, d'un jugement non assorti de l'exécution provisoire, vaut acquiescement, et celui-ci peut être... ...Ct0346...Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06 / 00293- 2e Chambre opposant : APPELANT M. Pierre X... exerçant sous l'enseigne " X... ASSURANCES ", demeurant... représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BESSAULT et MADJERI, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMES ENTREPRISE Y... FRERES pris en la personne de son représentant...
