La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0302 - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 22 septembre 2006, JURITEXT000007630109
...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 08 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/03994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG no 2001/02091 APPELANTS S.A.R.L. LABORATOIRES ODIC Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 Bis Avenue des Fougères 77340 PONTAULT COMBAULT Monsieur Thierry X... et Madame Agnès Y... épouse X... ... représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630110
...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05544 APPELANT Monsieur Marc X... ... représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Amélie BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R132, plaidant pour le cabinet GAUSSEN INTIMEES Société CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL Prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630114
...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/8357 APPELANTES Madame Brigitte, Edith X... épouse Y... ... Madame Béryl, Huguette X... divorcée Z... A... ... Madame Martine, Barbara, Colette X... épouse B... DE LA C... ... représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Alexandra JOUCLARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630115
...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/04087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Michel X... ... représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Roberte MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA CORTAL CONSORS anciennement dénommée BANQUE CORTAL, Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 07 juillet 2006, JURITEXT000007629265
...Ct0302...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 07 JUILLET 2006 no06/ , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/04288. APPELANTS Monsieur Abdelkader X... ... S.C.I. ARAGON VILLEJUIF Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 33 rue Louis Aragon 94800 VILLEJUIF représentés par l SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 01 juin 2006, JURITEXT000007629244
...Ct0302...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 01 JUIN 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/01909 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 547 Madame Nicole Y... épouse X... ... représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christian FREMAUX...
