La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0270

...Ct0270...R. G : 07 / 01665 ARRÊT No du : 12 décembre 2008 Monsieur X...X... C / Madame Y...X... née Z... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur X...X... ... 10700 Arcis Sur Aube COMPARANT, concluant par la S. C. P. Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe A..., avocat au barreau de Troyes Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 16 Mai 2007 RG 06 / 446. INTIMÉE : Madame Y...X... née Z... ... 10700 Arcis Sur...

...Ct0270...R. G : 07 / 02441 ARRÊT No du : 27 novembre 2008 Monsieur Robert X... C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X... Monsieur André X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 10210 Chaource COMPARANT, concluant par la S. C. P. Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe A..., avocat au barreau de Troyes Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 05 Septembre 2007 RG 06 / 1741. INTIMES : Madame Colette...

FILIATION - Filiation adoptive - Procédure - Requête - Décès de l'adoptant - Portée - / JDF Il résulte des articles 353 et 361 du Code... ...Ct0270...R.G : 08/00833 ARRÊT No du : 30 octobre 2008 Consorts X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Christian Denis Michel X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 76400 FECAMP Mademoiselle Béatrice Claude A... X..., agissant es qualité d'héritière de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 76111 YPORT Monsieur Michel Elie Simon X...

...Ct0270...R. G : 08 / 02336 ARRÊT No du : 02 octobre 2008 Ministère public C / Renaldo X... Katia Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 APPELANT : Le Procureur Général Cour d'appel de Reims 201 rue des Capucins 51096 Reims cédex Représenté par Madame Pélissero, substitute générale Appelant d'une décision rendue par le tribunal de grande instance de Reims le 31 Juillet 2008. INTIME : Monsieur Renaldo X..., ... 51100 Reims Comparant, concluant par la S. C. P. Thoma Le Runigo Delaveau Gaudeaux représenté par Maître...

...Ct0270...R.G : 08/00575 ARRET No du : 11 septembre 2008 JB/AL FRESNEAU Francine C/ X... Gérard Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Francine Y... épouse X... ... COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la Z... ANTOINE - BENNEZON - ROGER, avocats au Barreau de REIMS DEMANDERESSE en première instance. Appelant devant la Cour d'Appel de REIMS d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le2...

...Ct0270...R. G : 06 / 02727 ARRET No du : 19 juin 2008 MJR / EN Hubert A... René A... Gérard A... C / Marguerite AQ... née A... Etienne A... Pierre A... Michel A... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 19 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Hubert A...... 10130 CHESSY LES PRES Monsieur René A...... 10130 CHESSY LES PRES Monsieur Gérard A...... 10210 CHESLEY COMPARANT, concluant par la S. C. P. SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, Avocat au barreau de TROYES Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de...

...Ct0270...R. G : 07 / 00593 ARRET No du : 19 juin 2008 JB / AL X... Gérard C / Y... Myriam Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 19 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Gérard X... 10200 FONTAINE COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Manuel Z..., avocat au Barreau de TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 25 Mars 2004. DEMANDEUR en première instance. APPELANT devant la Cour d'appel de REIMS d'un jugement rendu le 25 mars 2004 par...

SUCCESSION - Recel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - / JDF Il résulte des dispositions de l'ancien article 792 du code civil... ...Ct0270...R. G : 06 / 03193 ARRET No du : 15 mai 2008 OM / EN Alice J... Veuve X... Dominique X... Régine X... Maryse X... C / Jacques Y... Z... Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 15 MAI 2008 APPELANTS : Madame Alice A... Veuve X..., prise en sa qualité d'héritière de feu Pierre X... décédé le 29 mars 2006. ... 08250 GRANDHAM Monsieur Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de feu Pierre X...

...Ct0270...R. G : 06 / 02784 ARRÊT No du : 16 avril 2008 MJR / EN Agostino X... Guy Y... Daniel Y... Claude Y... Annie Y... Jeannine Z... née Y... Arlette A... néePINTO Marie X... née ARCAI C / Pierre Y... Monique Y... divorcée B... Frédéric C... L'Etude notariale de Maître Frédéric C... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Agostino X... ... 51100 REIMS Monsieur Guy Y... ... 51100 REIMS Monsieur Daniel Y... Ferme du Pécheur 02160 PONTAVERT Monsieur Claude Y... ... 76000 ROUEN Madame Annie Y...

...Ct0270...R.G : 06/00689 ARRET No du : 08 novembre 2007 OM/EN Marie-Thérèse X... née DUCOFFE C/ François X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... née Y... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. Z... - Z..., avocats au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 10 Février 2006 INTIME : Monsieur François...