La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0269 - page 3
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 septembre 2008, 07/00263
...Ct0269...RG N° 07 / 00263 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00316 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 15 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 26120 CHABEUIL Représentée par Me Isabelle ROUX avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Ghislain Y... ...26000 VALENCE Représenté par Me DEMICHEL substituant Me Jacques GRANGE avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 septembre 2008, 07/02024
...Ct0269...RG N° 07/02024 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 03/00500 rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en date du 18 novembre 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de LYON le 2 décembre 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 16 mai 2007 APPELANTE : La SARL GRAND FORMAT ZA Moulin Picon 42580 L'ETRAT Représentée par Me Jean-Pierre COCHET avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur Serge X... ... 42340 VEAUCHE Représentée par Me Jean-Yves DIMIER avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 septembre 2008, 07/02166
...Ct0269...RG N° 07 / 02166 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 02 / 00216 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BONNEVILLE en date du 09 septembre 2003 suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2007 APPELANTES : La S. A. R. L. GFC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 264 Avenue Ravanel Le Rouge 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représentée par Me Arnaud DURRLEMAN avocat au barreau de VALENCE La S. R. L. GRIVEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 03 juillet 2008, 07/01007
...Ct0269...RG N° 07 / 01007 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 03 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 20500106 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 19 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2007 APPELANTE : La CPAM DES HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Georges Pompidou BP 99 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Robin Y... ...... 05000 GAP Représenté par Me Gérard TIXIER avocat au barreau de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 02 juillet 2008, 07/02083
...Ct0269...RG N° 07/02083 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00121rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 22 mai 2007suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X......38000 GRENOBLE Comparant et assisté par M. Gilbert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.S. SARION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège23, Grande RueBP 20738013 GRENOBLE Représentée par Me Christine ARANDA avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 02 juillet 2008, 07/02653
...Ct0269...RG N° 07 / 02653 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00325 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ...... Représentée par Me Pierre LAMY avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. R. L. FONTALINOISE D'HOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 8 avenue de la Louisiane 38120 LE FONTANIL Représentée par Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 30 juin 2008, 07/01440
...Ct0269...RG N° 07 / 01440 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 30 JUIN 2008 Appel d'une décision N° RG 04 / 00439 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 01 février 2005 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de LYON le 10 août 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation le 24 janvier 2007 APPELANTE : La Société DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZI LYON Nord Rue Thimonier-B.P. 48 69726 GENAY Représentée par Me ROUANET substituant Me Robert DEMAHIS avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 23 juin 2008, 07/03399
...Ct0269...RG No 07 / 03399 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00151 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... ...05200 EMBRUN Comparant et assisté par la S. C. P. GUY- LECOYER- MILLIAS avocats au barreau de HAUTES- ALPES INTIMEE : La Société JG DIFFUSION 4 Rue Baptiste Marcet BP 94 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur Y...ancien Directeur et Monsieur Z... Directeur assistés par Me Franck BENHAMOU avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 04 juin 2008, 06/03543
...Ct0269...RG No 06 / 03543 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01371 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2006 APPELANTE : La S. A. S. VDI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Chemin de l'Industrie B. P. 30 69571 DARDILLY CEDEX Représentée par Madame Y... Responsable Commerciale assistée par Me Hugues PELISSIER avocat au barreau de LYON substitué par Me BAROU avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 04 juin 2008, 06/03836
...Ct0269...RG No 06 / 03836 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00393 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 73000 BARBERAZ Représenté par Me Laure GERMAIN PHION avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La S. N. C. EI MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3, rue de la Paix 38800 LE PONT DE CLAIX Représentée par Me Sylvain JACQUES avocat au barreau de...
