La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0268 - page 5

...Ct0268...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 02 AVRIL 2008 ARRET N 213 AFFAIRE N : 06/00900 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A. BOUTEILLER APPELANT : Monsieur Michel X... ... 79230 BRULAIN Représenté par Me François GASTON avocat au barreau de POITIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08/540 du 07/03/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 03 avril 2006 d'un jugement au fond du 07 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT. INTIMÉE : S.A. BOUTEILLER ... 79012 NIORT Représenté par Me Jean Jacques...

...Ct0268...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 02 AVRIL 2008 ARRET N 222 AFFAIRE N : 06/00837 AFFAIRE : Marie-Christine X... C/ SA PRIMAPHOT APPELANTE au principal, INTIMEE à titre incident : Madame Marie-Christine X... ... 79230 FORS Représentée par Me James GAILLARD avocat au barreau de NIORT Suivant déclaration d'appel du 15 mars 2006 d'un jugement au fond du 03 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT. INTIMÉE au principal, APPELANTE à titre incident : SA PRIMAPHOT ... Armée 75016 PARIS Représentée par Me Véronique FOUILLARD, avocat suppléant Me Dominique...

...Ct0268...JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 02 AVRIL 2008 ARRET N 227 AFFAIRE N : 06 / 01768 AFFAIRE : S. N. C. HUTCHINSON C / Francis X... APPELANTE : S. N. C. HUTCHINSON St Ustre 86220 INGRANDES SUR VIENNE Représenté par Me Christophe BORE avocat au barreau de CRETEIL Suivant déclaration d'appel du 02 juin 2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATELLERAULT. INTIMÉ : Appelant incident Monsieur Francis X... ... ... 37160 LA CELLE ST AVANT Représenté par Me François GASTON avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION...

...Ct0268...01/04/2008 Arrêt no CB/DB/IM Dossier no07/01450 S.A. TRELLEBORG INDUSTRIE / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce Premier Avril deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Claude BILLY, Conseiller faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM, en date du 7 février 2008 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêch...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Qualité à agir - AGS - Conditions... ...Ct0268...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 03234 X... C / Me Henri Y...- Mandataire liquidateur de DEFI CAR DEFI CAR CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 19 Avril 2007 RG : F 06 / 00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Damien X... ...69340 FRANCHEVILLE représenté par Maître Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : Maître...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Office du juge CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE... ...Ct0268...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE RG : 07 / 01533 X... C / SOCIETE CYBERCONSEIL MANAGEMENT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Franck X...... 69003 LYON comparant en personne, assisté de Me Christian BAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE CYBERCONSEIL MANAGEMENT 74 rue de Bonnel 69003 LYON...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Preuve - /JDF Attendu qu'au sens de l'article L 121-1 du code du travail, le contrat de... ...Ct0268...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 01620 X... C / Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X...... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 025721 du 08 / 11 / 2007 accordée par le...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - /JDF Lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime en... ...Ct0268...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/01908 SA ADT FRANCE C/Y... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Mars 2007RG : F 05/00939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SA ADT FRANCE4 allée de l'Expansion69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christophe Y......69003 LYON 03...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Délai-congé - Inobservation - Indemnité due à l'employeur - Fixation - /JDF Le salarié qui s'abstient de... ...Ct0268...AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 07 / 04735 SOCIETE SUD EST DESOSS C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 11 Juin 2007 RG : F 07 / 00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE SUD EST DESOSS 127 route de Pérouges 01800 ST JEAN DE NIOST représentée par Maître Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christophe X... ...... 42300 ROANNE non comparant PARTIES...

...Ct0268...ARRÊT N o du 19 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 03301 BS / KF René X... C / Anne Y..., Etienne AA..., Pauline B...épouse C..., Antoinette D...épouse X..., Georges X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : d'uue ordonnance rendue le 15 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY, Monsieur René X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène GENINET, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Mademoiselle Anne Y... ... 51270 MONTMORT LUCY Représentée par Me Jean- Louis LE NUE, avocat au barreau de...