La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0268 - page 2

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF Ne constitue pas... ...Ct0268...ARRÊT No du 18 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01133 CM / VB Delphine X... C / S. A. S. E. D. Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce Mademoiselle Delphine X... ... 10000 TROYES Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉE : S. A. S. E. D. 120 rue du...

...Ct0268...TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 13 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Cyrille X...... 14980 ROTS Comparant en personne, assisté de Me BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA CARREFOUR Centre Commercial Saint Clair- BP 135 14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX Représentée par Me DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER...

...Ct0268...10 / 06 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00105 Société SEMETT / Francis X... Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats...

...Ct0268...10/06/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00298 Société SEMETT, / Roger X... Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Gérant non salarié - Succursale de maison d'alimentation de détail - Bénéfice des avantages... ...Ct0268...FZ / NG Numéro 2603 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 03330 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Noëlle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code...

...Ct0268...AFFAIRE : N RG 06 / 00481 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 31 Janvier 2006- RG no F04 / 00102 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 06 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Vanessa X...... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me BOURDON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS SIMO INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS NORMANDIE TUYAUTERIE Rue James Joule 14120 MONDEVILLE Représentée par Me APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2008, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire...

...Ct0268...ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 12 Décembre 2006- RG no 04 / 0717 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MAI 2008 APPELANTE : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION ZI EST, rue Jean Monet- BP 88 14110 CONDE SUR NOIREAU Représentée par Me FIESCHI, du cabinet PLICHON- PLICHON- de BUSSY, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Ginette X... épouse Y...... 14110 ST DENIS DE MERE Représentée par Me ADLER, du cabinet Michel LEDOUX et Associés, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général...

FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage - Contrat - Rupture - /JDF Conformément aux dispositions de l'article L. 6222-18 du code du... ...Ct0268...NR/NG Numéro 2412/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29/05/2008 Dossier : 06/02593 Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti Affaire : Caroline X... C/ Pierre Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Exclusion - Contrat nouvelles embauches - /JDF Lorsqu'un contrat... ...Ct0268...RG N : 07 / 01515 AFFAIRE : Sébastien DE X... C / Jean- Jacques Y... LICENCIEMENT COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2008 A l' audience publique de la Chambre sociale de la cour d' appel de LIMOGES, le VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Sébastien DE X..., demeurant... APPELANT d' un jugement rendu le 22 Octobre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de GUERET Représenté par Monsieur Z...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi consolidé - / JDF Dès lors que les obligations relatives au contrat emploi consolidé... ...Ct0268...AM / CD Numéro 2282 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Nicole X... C / UDAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Maître Y... CGEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du...