La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0261
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 02 janvier 2009, 08/22588
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG No 06/05446 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques BICHARD, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève X..., Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 9 décembre 2008 à la requête de : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... Représenté par son Syndic la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 22 octobre 2008, 08/12096
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 03 / 1644 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sabine GARBAN, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 25 juin 2008 à la requête de : Madame Sylvie Y... ...-... W84 RR LONDON ROYAUME UNI Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 16 septembre 2008, 08/12757
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 01 / 08007 Nature de la décision : par défaut NOUS, Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : S. A. R. L. ANGIE EDITIONS 26 Rue du Sentier 75002 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 22 août 2008, 08/13809
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 22 AOUT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 Tribunal de Commerce de 75017 PARIS - RG No 2008005187 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée d'Isabelle COULON, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : S.A.R.L. H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 18 juillet 2008, 08/12701
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG No 06/17972 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sabine GARBAN, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Gilles DUPONT, Greffier. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : S.A.S. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 129 Avenue Galliéni 93140 BONDY représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 11 juillet 2008, 08/11100
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG No 07/00342 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alberte ROINE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL ILE DE FRANCE TRANSPORTS ZA de la mare du Milieu 11, Rue André Ampere 91630...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 11 juillet 2008, 08/11101
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 11101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU-RG No 07 / 341 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alberte ROINE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL ILE DE FRANCE TRANSPORTS ZA de la mare du Milieu 11, Rue André Ampere 91630...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 24 juin 2008, 08/07449
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Bernadette CHAGNY, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA KAPA REYNOLDS 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 17 juin 2008, 08/08097
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2007 Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG no 11-07-341 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique HASCHER, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 15 mai 2008 à la requête de : Madame Milica Y... épouse Z... ... 75010 PARIS Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 04 avril 2008, 07/18899
...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/1523 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud X..., Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame Merzaka Y... épouse Z... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par...
