La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0257
| France, Cour d'appel, Ct0257, 08 janvier 2007, 16
...Ct0257...ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà Maître ARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé en audience publique, le LUNDI 8 JANVIER 2007, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE REQUÉRANT :X... é le 14 Août 1973 à BOUHADJAR ALGERIEfiliation inconnuede nationalité algériennemariédemeurant : 4 bis bld St Roch - 06000 NICE Détenu à la Maison d'arrêt de NICEMandat de dépôt du 11/03/2005 - Mise en liberté sous CJ du 07/12/2005 - Mandat de dépôt du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 08 janvier 2007, 16
...Ct0257...ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà MaîtreARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé en audience publique, le LUNDI 8 JANVIER 2007, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE REQUÉRANT :X... Bachirné le 14 Août 1973 à BOUHADJAR ALGERIEfiliation inconnuede nationalité algériennemariédemeurant : 4 bis bld St Roch - 06000 NICE Détenu à la Maison d'arrêt de NICEMandat de dépôt du 11/03/2005 - Mise en liberté sous CJ du 07/12/2005 - Mandat de dépôt du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 04 décembre 2006, 1622
...Ct0257...ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 1622/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REQUÉRANTCOHEN Serge CONTRADICTOIRE Grosse délivréele à Maître APPEL SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé en audience publique, le LUNDI 4 DÉCEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE Sur appel d'un Jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 16 NOVEMBRE 2006 REQUÉRANT :X... Sergené le 7 Décembre 1956 à ORAN ALGERIEde José et de ASSERAF Estherde nationalité françaisedemeurant : 15 rue des Flandres 13180 GIGNAC LA NERTHEDétenu au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 29 novembre 2006, 1582
...Ct0257...ARRÊT No /D/2006 1 copie cmt d'Avignon2 copiesCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND 13ème ChambrePrononcé publiquement le MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 11 OCTOBRE 2005PRÉVENUSBESABES SaidX... Y... DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA ALGERIEfils d'Hacen et de X... Messaouadade nationalité algérienneayant demeuré : Cité Générat Sorgues - 84000 AVIGNONactuellement sans domicile connujamais condamnélibre prévenu de RECEL DE BIEN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 27 novembre 2006, 1572
...Ct0257...ARRET DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2006 ARRET No 1572/D/200613ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEPrononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 27 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un Jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRASSE du 25 SEPTEMBRE 2006.Pourvoi formé par le Ministère Public en date du 1er décembre 2006. Le Greffier REQUÉRANT Y... Marc Grosse délivréeleà Maître APPEL SUR REJET DE REQUETE EN CONFUSION DE PEINESREQUÉRANT :Y... Marc né le 31 Décembre 1972 à MARSEILLE 13de Louis et de X... Sophiede nationalit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 22 novembre 2006, 1543
...Ct0257...ARRÊT No 1543/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 19 JUILLET 2006Pourvoi en cassation formé par Mounir A... le 23 novembre 2006. Le GreffierPRÉVENUSREZIG MounirCONTRADICTOIREPARTIES CIVILESPANCOAST StevenCONTRADICTOIREHEDDAR MesleDEFAUTGROSSE DELIVREELE :à Maître :B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Mounirné le 20 Juin 1986 à AIX EN PROVENCEFils de A... Ali et de DJELLOUL DjamilaDe nationalit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 22 novembre 2006, JURITEXT000006952482
...Ct0257...ARRÊT No 1543/ D/ 2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 19 JUILLET 2006 PRÉVENUS X... Y... CONTRADICTOIRE PARTIES CIVILES Z... Steven CONTRADICTOIRE B...Mesle DEFAUT GROSSE DELIVREE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 20 Juin 1986 à AIX EN PROVENCE Fils de X... Ali et de A... Djamila De nationalité française Détenu à la maison d'arrêt de luynes, écrou n 56955, demeurant ...Déj...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 17 novembre 2006, JURITEXT000006951742
...Ct0257...ARRÊT No 1514/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur opposition à un arrêt du 24 SEPTEMBRE 2003 rendu par la 13ème Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE PREVENU EL HOSNI Lofti CONTRADICTOIRE GROSSE DELIVREE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EL HOSNI Lofti né le 31 Août 1964 à ELAMARA TUNISIE de Rachid et de MAKLOUFI Chamama de nationalité tunisienne demeurant : 7 avenue Aimé Martin, 2ème étage 06000 NICE Déjà condamné Libre...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 17 novembre 2006, JURITEXT000006952477
...Ct0257...ARRÊT No 1515/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur opposition à un arrêt du 31 MAI 2006 rendu par la 13ème Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE PRÉVENU PARANT David X... PARTIE CIVILE ROBERT Marie épouse Y... X... GROSSE DELIVREE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR PARANT David né le 10 Mars 1973 à CARVIN 62 de Francis et de GINALSKI Anne de nationalité française divorcé demeurant :Chez Melle Z..., rés. le Montesquieu, appt. 68 C, 13...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 13 novembre 2006, JURITEXT000006951467
...Ct0257...ARRÊT No /D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 13 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 4 MAI 2006 PRÉVENUS BOUGHANEMI X... BOUGHANEMI Y... CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUGHANEMI X... né le 14 Décembre 1961 à TUNIS TUNISIE Fils de BOUGHANEMI Boudjema et de BEN ABDALLA Fajhra De nationalité tunisienne Marié Soudeur Demeurant 40 rue Papety - 13007 MARSEILLE Déjà condamné Détenu au centre...
