La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0256

La demande de transmission à la Cour de Cassation de la question priroritaire de constitutionnalité de l'article L322-11 du code de la santé... ...Ct0256...DECISION DE NON TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 24 MAI 2016 No 2016/ 57 Rôle No 16/ 00057 Camille X... C/ DIRECTEUR DU CH DIGNE LES BAINS MINISTERE PUBLIC Anne-Marie X... Copie adressée : par télécopie le : 24/ 05/ 2016 à : M. Camille X... M. Le directeur du centre hospitalier de Digne les Bains Me Laurent Friouret JLD de Digne les Bains par courrier à : Anne-Marie X... Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue...

ACTION PUBLIQUE Le mineur, assisté d'un avocat, qui comparaît devant le Délégué du Procureur, n'est pas susceptible de bénéficier de l'aide... ...Ct0256...COUR D'APPEL9, Avenue Poincaré - CS 6007368000 COLMAR Tél : 03.89.20.89.00 AIDE JURIDICTIONNELLEOrdonnance sur recours contre une décision du BAJ de SAVERNE en date du 23 Avril 2012 sous numéro 12/00403Juridiction saisie du litige : Tribunal de Grande Instance de SAVERNE DEMANDEUR Nom - prénoms : Mme Francine X... représentant légal de Mlle Camille X......67700 SAVERNE Nationalité Française Date de la demande : 28 mars 2012Code procédure : Dossier no RG...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Militaires - Assurances sociales Les dispositions de l'article 71de la loi de finances du 26 décembre... ...Ct0256... - 19 Mai 2009 - Khadija X... veuve Y... Z... C / Le Ministère de la défense - 08 / 02797 COUR D'APPEL DE BORDEAUX COUR RÉGIONALE DES PENSIONS ARRÊT DU : dix neuf mai deux mille neuf Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. APPELANT : d'un jugement R. G. 05 / 131 rendu le 25...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Militaires - Assurances sociales - Les dispositions de l'article 71de la loi de finances du 26 décembre... ...Ct0256... - 05 Mai 2009 - Fatima X... veuve Y... Z... C / Le ministère de la défense - 06 / 02775 COUR D'APPEL DE BORDEAUX COUR RÉGIONALE DES PENSIONS ARRÊT DU : cinq mai deux mille neuf Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. APPELANT : d'un jugement R. G. 04 / 45 rendu le 02...

...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 MAV No 2008/ Rôle No 08/00761 Michel X... C/ S.A.R.L. KRONOTYPE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/2847. APPELANT Monsieur Michel X... né le 18 Juin 1967 à CANNES 06400, demeurant ... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L. KRONOTYPE, prise en la...

...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 20090 Michèle X... Y... épouse C... Gilbert X... Y... Jean-Pierre X... Y... Nicole Z... D... veuve Y... C / Michèle A... épouse B... Thierry B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 04247. APPELANTS Madame Michèle X... Y... épouse C... née le 14 Août 1955 à AUBAGNE 13, demeurant... représentée par la SCP...

...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18352 Hervé LE X... Chantal Y... épouse Z... Joel Z... C / Société L'AUXILIAIRE PHARMA CEUTIQUE EURL AZUR PHARMA FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2740. APPELANTS Monsieur Hervé LE X... né le 15 Janvier 1959 à CAEN 14000, demeurant ... représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assist...

...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 18496 Christian X... C / SCPI EPARGNE FONCIERE Guy C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3670. APPELANT Maître Christian X..., pris en son nom personnel. demeurant ... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES SCPI EPARGNE FONCIERE...

...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 06038 Gérard X... C / Jean-Marie Y... S. A. SOCAMAB PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 96 / 00112. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 13 Février 1953 à NICE 06000, demeurant ... représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Patricia DEMONGEOT-CAPELLINO, avocat au barreau...

...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 14900 LE MINISTERE PUBLIC C / Hassaine X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7591. APPELANT LE MINISTERE PUBLIC Palais de justice-Place Verdun-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par M. Jean-Yves DUVAL, SUBSTITUT GENERAL, INTIME Monsieur Hassaine X... né le 11 Septembre 1950 à ALGER ALGERIE 99, demeurant... représenté par la...