La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0243 - page 2

...Ct0243...ARRET No R.G : 04 / 03138 X... C / X... G.A.E.C. BON VENT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE M.G.E.N. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 3138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON. APPELANT : Monsieur Jean Paul X... né le 27 Août 1936 à STRASBOURG 67 K... 85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX représenté par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître Rémy LE...

...Ct0243...ARRET No R.G : 03/04048 GABILLAT SA LA SAUVEGARDE C/ JOYEUX Y... CPAM DE LA VIENNE Z... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 10 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/4048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS . APPELANTS : Monsieur Franck Rémy, Pierre GABILLAT né le 04 Décembre 1967 à POITIERS 86 25, Chemin Bois Picault 86340 NIEUIL L ESPOIR SA LA SAUVEGARDE dont le siège social est 76 rue de Prony - 75017 PARIS, agissant poursuites et...

...Ct0243...ARRET No R.G : 06/03147 X... C/ GONON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 20 DECEMBRE 2006 RECTIFIANT CELUI DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/3147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. DEMANDEUR : Monsieur Paul X... né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON 03 ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS...

...Ct0243...ARRET No R.G : 05/01271 X... C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORILLON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/1271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS APPELANT : Monsieur Alain X... né le 28 Janvier 1959 à MONTMORILLON 86 ... 86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître TRIBOT, avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE : CENTRE...

...Ct0243...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01485 AFFAIRE :M. Philippe X... ...C/Mme Véronique Y... Z... ...Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0243...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/06281 AFFAIRE :Mme Madeleine X... C/S.D.C. DE LA RESIDENCE 220 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A MONTMORENCY 95160 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre BINOCHE SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0243...ARRET No R.G : 04/01696 X... C/ Me SAINT-MARTIN SARL SOFIPARC SCI HOTEL DE LA TETE NOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/1696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 6 juillet 1936 à DURAS 47 ... 86000 POITIERS représenté par la SCP LANDRY et TAPON, avoués à la Cour comparant, assisté de la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au barreau de POITIERS...

...Ct0243...ARRET No R.G : 04 / 00548 X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES-GMF C / Y... C.P.A.M. DE LA CHARENTE MARITIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2002 rendu par le COUR D'APPEL DE BORDEAUX. APPELANTS : Monsieur Hugues X... né X... Y... 16440 MOUTHIERS SUR BOEME GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF 76 Rue de Prony 75017 PARIS représentée par son Président du Conseil d'Administration...

...Ct0243...ARRET No R.G : 05 / 00573 M... C / X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTE : Madame Nathalie Y... épouse X... née le 06 Avril 1963 à MONTMORILLON 86 ... 86500 MONTMORILLON représentée par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat au barreau de POITIERS...