La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0237

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06677 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 juillet 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS-Section D / Cabinet 10 RG no 03 / 44076 APPELANT Monsieur Louis Michel X... Né le 9 novembre 1956 à Suresnes Hauts de Seine demeurant... représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET PROROGÉ AU 27 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 04/06742 APPELANT Monsieur Philippe, Jean, Lucien X... Né le 28 août 1967 à Château Renault Indre et Loire demeurant actuellement ... SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section C ARRET DU 28 FEVRIER 2008 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01394 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS- Section E / Cabinet 13 RG no 04 / 40260 APPELANTE Madame Safaa X... épouse Y... Née le 27 décembre 1964 à Alexandrie Egypte demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 07 FEVRIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19879 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 14 RG no 03/43407 APPELANTE Madame Elke X... épouse Y... Née le 30 août 1942 à Recklinghausen Allemagne demeurant ... représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne Z...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section E / Cabinet 14 RG no 03/33579 APPELANTE Madame Sabine Madeleine Y... épouse Z... Née le 18 août 1956 à Amiens Somme demeurant ... représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 6 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section C / Cabinet 9 - RG no 03/36898 APPELANTE Madame Marthe X... Née le 21 février 1936 à Sauvagnat-Près-Herment Puy de Dôme demeurant ... représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 Décembre 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section D / Cabinet 10 - RG no 04/42213 APPELANT Monsieur Jean-François X... Né le 13 juillet 1953 à Paris 16ème arrondissement demeurant ... PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Françoise LE BARBIER...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 96/08249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 février 1996 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section B - RG no 94/43173 après arrêt rendu le 30 avril 2003 par la 24ème Chambre Section C de la Cour d'Appel de PARIS - RG 96/08249 APPELANT et INTIMÉ Monsieur Philippe X... né le 22 juillet 1956 à Angers Maine et Loire demeurant...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande constituant l'accessoire, la conséquence ou le complément des... ...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 10 MAI 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 Décembre 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS-Section D / Cabinet 10 RG no 04 / 33165 APPELANTE Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... Née le 25 janvier...

...Ct0237...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 03 MAI 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16733 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2003 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CRETEIL - 7ème Chambre / Cabinet F RG no 2000/05154 APPELANTE Madame Lioudmila X... Y... épouse Z... Née le 24 janvier 1949 à Krasnodar Russie demeurant Chez M. et Mme Jean Marc B... Ecole Maternelle 3 allée des Jardins 94140 ALFORTVILLE...