La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0229
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0229, 01 décembre 2008, 357
PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Comparution à l'audience - / JDF L'oralité de la procédure devant le conseil de prud'hommes... ...Ct0229...ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S. A BLEDINA, requalification de contrat de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier décembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : 1.- Serge X..., demeurant ... 2.- Lionel Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0229, 06 novembre 2008, 622
...Ct0229...COUR D'APPEL D'ORLEANSCHAMBRE SOCIALEPRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 àMe Danièle BORDRONMe Michelle PIERRARD-SIMONCOPIES le 06 NOVEMBRE 2008 àPhilippe Y...SAS TIMACARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2008 N° : 622/08 N° RG : 08/00539 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de BLOIS en date du 18 Janvier 2008 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Philippe Y..., né le 06 Mars 1971, demeurant ... comparant en personne, assisté de Maître Danièle BORDRON, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : La Société par Actions Simplifiée TIMAC, dont le siège social est 27 Avenue Franklin Roosevelt...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0229, 25 septembre 2008, 510
...Ct0229...COUR D'APPEL D'ORLEANSCHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Antoine Y... Laurence Z..., CGEA ILE DE FRANCE AGS / IDF OUEST ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03297 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 08 Novembre 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : • Monsieur Antoine Y..., né le 29 Juin 1955 à NEUILLY SUR SEINE 92, demeurant... représenté par Maître Louis PALHETA de la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA, avocats...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0229, 09 septembre 2008, 07/3826
...Ct0229...R. G. : 07 / 03826 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur José X...Y...X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0229, 24 juin 2008, 985
...Ct0229...ARRÊT N° 985 RG : 08 / 00510 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 30 avril 2004 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Marie-hélène X... née le 06 janvier 1948 à PARIS ...13200 ARLES représentée par Maître Antoine LOUNIS, substitué par Maître PORIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, place de la Cadade BP 1463 30017 NIMES CEDEX 1 représentée par Maître Dominique FABRE, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0229, 17 juin 2008, 375
...Ct0229...CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF UNEDIC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 09 Janvier 2008- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Stéphane Y...... représenté par Maître Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Rue de la Brosse B. P. 30019 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0229, 10 juin 2008, 884
...Ct0229...ARRÊT N° 884 RG : 06/01200 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON03 mars 2006Section : Commerce X... C/ SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON TCRA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...né le 21 Novembre 1969 à AVIGNON 84000...84130 LE PONTET représenté par Maître Manuéla RICHIARDI-RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON TCRA prise en la personne de son représentant légal en exerciceZI de CourtineBP 91584090 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 21 mai 2008, 07/04203
...Ct0229...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07/04203 X... C / ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 25 Mai 2007 RG : F 06/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2008 APPELANTE : Madame Caroline X... ... comparant en personne, assistée de Me Catherine DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE Avenue de la Gare 69380 CHESSY LES MINES comparant en personne, assistée de Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2008...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0229, 15 mai 2008, 2131
...Ct0229...PPS / CD Numéro 2131 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 05 / 2008 Dossier : 07 / 00083 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Société CECA C / Roland X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO- SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0229, 07 mai 2008, 529
SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNE NON-SALARIEE - PROFESSIONS LIBERALES - ASSUJETTIS - /JDF Bien que remplissant les... ...Ct0229...Arrêt no du 07/05/2008 Affaire no : 07/00066 CR/GP CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FIANÇAIS - C.A.R.M.F. C/ Béatrice X..., Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse CIPAV formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Aube CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FIANÇAIS...
