La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0211
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 19 novembre 2008, 08/02724
...Ct0211...DOSSIER N° 08 / 02724 ARRÊT DU 19 Novembre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé publiquement le 19 Novembre 2008, par la 9e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE VALENCIENNES du 11 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rachid né le 26 Août 1963 à BOUIRA ALGERIE Fils de X... Ahmed et de Y... Ehdjila De nationalité française, divorcé Juriste, Demeurant ...Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DEBACKER Francis, avocat au barreau de VALENCIENNES LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 29 octobre 2008, 08/02725
...Ct0211...DOSSIER N° 08 / 02725 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre - N° 606 / 2008 Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la 9e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE DOUAI du 06 MAI 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Louis Abel Charles, né le 30 Juin 1961 à SAMEON 59 Fils de Y... Jean et de Y... Sergine De nationalité française, marié Cariste Détenu à la maison d'arrêt de Douai, demeurant Chez Mme Sergine Y..., ... Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DABLEMONT Marc, avocat au barreau de DOUAI LE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 22 octobre 2008, 08/01605
...Ct0211...DOSSIER N° 08 / 01605 ARRÊT DU 22 Octobre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé publiquement le 22 Octobre 2008, par la 9e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE BOULOGNE SUR MER du 28 FEVRIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Assad né le 30 Août 1952 à KAFARAKKA LIBAN Fils de X... Massaad et de Y... Linda De nationalité française, marié Gynécologue obstétricien Demeurant... 62500 ST OMER Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DEGUINES Antoine, avocat au barreau de BOULOGNE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 17 octobre 2008, 08/02612
...Ct0211...DOSSIER N° 08 / 02612 ARRÊT DU 17 Octobre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé en Chambre du Conseil du 17 Octobre 2008, par la 9e Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du JAP DE SAINT OMER du 26 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry, né le 26 Décembre 1948 à CONSTANTINE ALGERIE Fils de X... Boudjema et de Y... Kouba Demeurant ...appelant, libre, non comparant Représenté par Maître TONDELLIER Mélanie, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 10 octobre 2008, 08/02751
...Ct0211...DOSSIER N° 08/02751ARRÊT DU 10 Octobre 20089e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai 9e Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil le 10 Octobre 2008, par la 9e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Christian,né le 05 Décembre 1985 à SOMAIN 59 de X... Arthur et de Y... Edith nationalité française, CélibataireSans professionDétenu à la Maison d'arrêt de DOUAIrequérant, non comparantReprésenté par Me JANNEAU, avocat au barreau de Douai . EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR :Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS,Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 26 septembre 2008, 08/02273
...Ct0211...DOSSIER N° 08/02273ARRÊT DU 26 Septembre 20089e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2008, par la 9e Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du JAP DE VALENCIENNES du 17 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Samir, né le 25 Septembre 1982 à DENAIN 59Fils de X... Saïd et de Y... ChristianeSans professionDemeurant ...appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNESnon appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 21 mars 2008, 08/00323
...Ct0211...DOSSIER N 08 / 00323 ARRÊT DU 21 Mars 2008 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 21 Mars 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J. A. P. D'ARRAS du 17 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Tony, né le 25 Juillet 1983 à ARRAS 62 Fils de X... Jean-Marie et de Y... Patricia Demeurant ...appelant, libre, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 12 mars 2008, 08/00563
...Ct0211...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXNo DOSSIER : 08/00563/MM O R D O N N A N C E No 159 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a rendu le 7 février 2008 une...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 07 mars 2008, 08/00217
...Ct0211...DOSSIER N 08 / 00217 ARRÊT DU 07 Mars 2008 9ème CHAMBRE CL COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 07 Mars 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J. A. P. DE VALENCIENNES du 20 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Hadjida, née le 22 Août 1977 à BOUGHNI ALGERIE Fille d'X... Amar et de TAAM Baya Sans profession Détenue à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ...59860 BRUAY SUR ESCAUT appelante, détenue, non comparante, Représentée par Maître BABOURI Abdelkrim, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 29 février 2008, 08/00144
...Ct0211...DOSSIER N 08 / 00144 ARRÊT DU 29 Février 2008 9ème CHAMBRE CL COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 29 Février 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J. A. P. DE BETHUNE du 21 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Michel né le 07 Septembre 1968 à LINSELLES 59 Fils de X... Michel et de Z...Marcelle Dirigeant de société Demeurant ...appelant, libre, comparant, Assisté de Me SOLAND, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de...
