La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0202 - page 5

...Ct0202...2ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X...... 89630 ST LEGER VAUBAN représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Georges X... ... 89630 BUSSIERES représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Maurice X... ...89630 BEAUVILLIERS...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 2ème Chambre- Section A ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 08734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 00316 APPELANT Monsieur Jean- Gabriel X... X... demeurant ...- représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour INTIME Monsieur LE TRESORIER DU 17EME 1ERE DIVISION DE PARIS ayant son siège Cabinet Maître Véronique JOBIN ...- représenté par Me Frédéric BURET...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 no, 11 pages RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21941 Décision déférée à la Cour : Arrêt no 772F- D de la cour de cassation en date du 10 mai 2006 Sur pourvoi de l'arrêt de la 2ème chambre section B de la cour d'appel de Paris en date du 25 septembre 2003 RG no 2003 / 04875 Sur appel du jugement du 06 septembre 2001 du tribunal de grande instance de BOBIGNY RG no 99 / 08932 DEMANDEUR À LA SAISINE...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/05605 APPELANTE SCI DU ... agissant poursuites et diligences de son gérant ... 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armand TONINI, toque B340 INTIMES Monsieur Pierre CARENA ... 95290 L'Z...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/187 APPELANTE Madame Zeina X... épouse Y... ... 91350 GRIGNY représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B414 INTIME Syndicat de copropriété SECONDAIRE SABLONS 44 à GRIGNY II représent...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine X... Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M. Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957...

...Ct0202...2ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 03751 APPELANTE S. N. C. D'AMENAGEMENT DE CHEVRY COSSIGNY prise en la personne de ses représentants légaux 5 rue Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis BOUSQUET, avocat au barreau de Paris, toque : B481, substitué à l'audience par Me Benoit PILLOT, avocat au même barreau, toque B 449 INTIMEE Société STIM ILE DE FRANCE VILLAGE SNC 150 Route de la...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22872 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 juin 2006 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi no K 05-11.897, d'un arrêt prononcé le 25 novembre 2004 par la 2ème chambre, section B de la Cour d'Appel de Paris, RG : 2003/15601 sur appel d'un jugement rendu le 1er juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Paris 2ème chambre - 1ère section...

...Ct0202...MINUTE No 53 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL et FRICK - la SCP G. et T. CAHN- D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 00904 Décision déférée à la Cour : 05 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Monsieur Kévin X..., demeurant..., 2 Madame Céline Y..., demeurant..., Représentés par Mes WETZEL et FRICK, Avocats à la Cour, INTIME et demandeur : Monsieur Bernard Z..., demeurant..., Représenté par la SCP G. et T. CAHN- D. S...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 JANVIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/16735 APPELANT Monsieur Adil X... ... 75018 PARIS majeur en curatelle assisté par l'UDAF dont le siège est ... représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D 1165 INTIMEES...